Cote/Cotes extrêmes
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Description physique
Origine
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Présentation du contenu
1-5 Justice de paix de DOURDAN : minutes de jugements (1941-1958) ; 6-7 justice de paix de LA FERTE-ALAIS : minutes de jugements (1950-1958) : 8-11 justice de paix de MEREVILLE : minutes de jugements (1944-1958) ; 12-16 justice de paix de MILLY-LA-FORET : minutes de jugements (1951-1958) ; 17-21 justice de paix d'ETAMPES : minutes de jugements (1943-1958) ; 22-36 tribunal d'instance d'ETAMPES : minutes de jugements (1959-1966) ; 37-44 greffe permanent de DOURDAN : minutes de jugements (1959-1966) ; 45-61 tribunal d'instance d'ETAMPES : dossiers civils (1989) ; 62 tribunal d'instance d'ETAMPES : dossiers de conciliation civile (1989) ; 63 tribunal d'instance d'ETAMPES : contravention de 4ème classe (1989) ; 64-86 tribunal d'instance d'ETAMPES : dossiers des tutelles majeurs terminés (1966-1986) ; 79-86 tribunal d'instance d'ETAMPES, dossier des tutelles mineurs terminés (1967-1986) ; 98-113 greffe permanent de DOURDAN : dossiers civils (1979-1989) ; 114-115 tribunal d'instance d'ETAMPES : contraventions de 4ème classe (1979-1989) ; 116 tribunal d'instance d'ETAMPES : dossiers des tutelles majeurs terminés (1984-1986) ; 117-118 tribunal d'instance d'ETAMPES : dossiers des tutelles mineurs terminés (1971-1987) ; 119 justice de paix de LA FERTE-ALAIS : registres de warrants agricoles (1951-1958) ; 120 justice de paix de MEREVILLE : registres de warrants agricoles (1953-1959) ; 121 justice de paix d'ETAMPES : registres de warrants agricoles (1952-1959) ; 122-127 tribunal d'instance d'ETAMPES : registres de warrants agricoles (1959-1963) ; 128-131 justice de paix de MEREVILLE : registres de warrants agricoles (1953-1959) ; 132-136 justice de paix de MILLY-LA-FORET : registres de warrants agricoles (1951-1959) ; 137-141 justice de paix d'ETAMPES : registres de warrants agricoles (1927-1959) ; 142-157 tribunal d'instance d'ETAMPES : registres de warrants agricoles (1959-1966) ; 158-162 justice de paix de DOURDAN : registres de warrants agricoles (1936-1961) ; 163-164 justice de paix de MEREVILLE : plumitif de simple police (1950-1959) ; 165 justice de paix de MEREVILLE : déclarations d'appels (1950-1957) ; 166 justice de paix de MILLY-LA-FORET : plumitif de simple police (1947-1957) ; 167-170 justice de paix et tribunal d'instance d'ETAMPES : plumitif de simple police 4ème et 5ème classe (1952-1961) ; 171-173 justice de paix et tribunal d'instance d'ETAMPES : plumitif de simple police 4ème classe (1961-1966) ; 174 justice de paix et tribunal d'instance d'ETAMPES : plumitif de simple police 5ème classe (1961-1965) ; 175-176 justice de paix et tribunal d'instance d'ETAMPES : registre de fiches (1949-1964) ; 177 justice de paix et tribunal d'instance d'ETAMPES : expédition des grosses (1963-1966) ; 178 justice de paix et tribunal d'instance d'ETAMPES : registre d'appel (1963-1965) ; 179 greffe permanent de DOURDAN : registre d'appel (1959-1964) ; 180-181 justice de paix de MEREVILLE : registres de délibérations (1947-1956) ; 182-183 justice de paix et tribunal d'instance d'ETAMPES : registres de délibérations (1955-1957) ; 184 justice de paix de LA FERTE-ALAIS : plumitif de conciliation (1945-1953) ; 185-186 justice de paix de MEREVILLE : plumitif de conciliation (1949-1959) ; 187 justice de paix de MILLY-LA-FORET : plumitif de conciliation (1945-1959) ; 188 tribunal d'instance d'ETAMPES : avertissements en conciliation (1961-1963) ; 189-190 justice de paix de LA FERTE-ALAIS : plumitif d'audiences civiles (1949-1963) ; 191-192 justice de paix de MILLY-LA-FORET : plumitif de conciliation (1947-1959) ; 193-196 justice de paix et tribunal d'instance d'ETAMPES : plumitif de conciliation (1945-1965) ; 197-198 justice de paix de LA FERTE-ALAIS : répertoire des actes du greffe (1941-1966) ; 199-200 justice de paix de MILLY-LA-FORET : répertoire des actes du greffe (1951-1959) ; 201-203 justice de paix et tribunal d'instance d'ETAMPES : répertoire des actes du greffe (1939-1966) ; 204-205 tribunal d'instance d'ETAMPES : plumitif d'audience de compétence (1961-1963) ; 206 justice de paix de MEREVILLE : registre d'ordre des certificats de nationalité (1949) ; 207-209 justice de paix de MIILY-LA-FORET : registre d'ordre des certificats de nationalité (1947-1959) ; 210-211 justice de paix et tribunal d'instance d'ETAMPES : registre d'ordre des certificats de nationalité (1949-1960) ; 212-213 justice de paix de MEREVILLE : registres d'inscription des accidents du travail (1947-1957) ; 214 justice de paix de MEREVILLE : répertoire des contrats d'apprentissage (1950-1959) ; 215 justice de paix et tribunal d'instance d'ETAMPES : répertoire des contrats d'apprentissage (1956-1961) ; 216-217 justice de paix de MEREVILLE : répertoire des livres de paye et de commerce (1929-1959) ; 218-219 justice de paix et tribunal d'instance d'ETAMPES : répertoire des livres de paye et de commerce (1933-1963) ; 220 justice de paix d'ETAMPES : baux ruraux (1944-1959) ; 221 justice de paix et tribunal d'instance d'ETAMPES : registre des injonctions de payer (1958-1964) ; 222 justice de paix de MILLY-LA-FORET : registre des émoluments (1956-1958) ; 223 justice de paix d'ETAMPES : registre des émoluments (1942-1955) ; 224 justice de paix de MILLY-LA-FORET : plumitif d'audience des saisies-arrêts (1953-1959).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
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Caractéristiques physiques
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Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1955
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
21/06/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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