TUTELLE JUDICIAIRE.

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Cote/Cotes extrêmes

2418W/1-14

Date

1982-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

14 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Dossiers de procédure tutelles mineurs année 2003 ; Minutes tutelles mineurs 1981- 1982-1983.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers tutelles mineurs (février 2003).

Cote/Cotes extrêmes

2418W/2

Date

2003

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2003

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

17/07/2014