5M ETABLISSEMENTS CLASSES (1804-1995)

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Cote/Cotes extrêmes

5M/1-78

Date

1804-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

78 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Etablissements insalubres. Composition - 5M1-5M50 : établissements insalubres. - 5M50-5M66 : tueries, classées par communes. Les dossiers ont été numérotés de façon continue de 1 à 1624 et rangés dans des boîtes d'archives. L'analyse des dossiers comprend le nom de l'entrepreneur, le type d'établissement, sa classe, les dates extrêmes du dossier, la mention des plans de situation et des plans de machines. Le classement des entreprises pour chaque commune est chronologique. A noter la présence d'un seul établissement thermal, celui de Forges-les-Bains (5M66). Historique Les dossiers d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes font partie de la sous-série 5M ""Santé publique et hygiène"". Ils proviennent de la préfecture de Seine-et-Oise, et étaient cotés en sous-série 7M dans l'inventaire de la série M réalisé en 1975 par les Archives départementales des Yvelines. Ce fonds a été dévolu aux Archives de l'Essonne en 1992. La première réglementation de ces établissements date du décret du 13 octobre 1810. Elle divise les établissements en trois classes. La première comprend ceux qui doivent être éloignés des habitants, la deuxième, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, la troisième, ceux qui peuvent être sans inconvénient placés auprès des habitations, mais qui doivent rester soumis à la surveillance de la police. Ce premier décret fut complété par l'ordonnance du 14 janvier 1815, les décrets des 25 mars 1852, 28 mars 1887, 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896 et 19 décembre 1917. Un décret du 19 mai 1873 réglemente l'établissement des usines d'hydrocarbures. De cette réglementation résulte une composition-type des dossiers : demande de l'entrepreneur, arrêté du préfet autorisant l'enquête, certificat d'enquête, correspondance, plans des abords de l'entreprise, plans des établissements, parfois des plans de machines. Les plans les plus anciens sont aquarellés. Les dossiers les plus anciens remontent à la fin des années 1810. La période couverte est le XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle. Un certain nombre de dossiers comporte des pièces des années 1940 et 1950. Intérêt Ces dossiers permettent de suivre l'évolution de l'industrialisation du département depuis le début du XIXe siècle, et les nombreux plans sont une source précieuse pour l'étude des implantations industrielles.

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Autres données descriptives

Répertoire numérique établi par Fabienne JAUSON et Monique ROSIER, 1994.

Informations sur le traitement

2002

Mots clés lieux

Préfecture de Seine-et-oise. - Dossiers sans suite : n° 1623 : La Ferté-Alais : dépôt d'essence. Gif-sur-Yvette : divers. Gometz-le-Châtel : porcherie. Igny : fabrique d'accumulateurs, porcherie. Itteville : tuerie. Juvisy-sur-Orge : divers. Lardy : dépôt d'ordures ménagères. Leuville-sur-Orge : divers. Limours-en-Hurepoix : porcherie. Linas : divers. Lisses : tuerie. Longjumeau : divers. Maisse : divers. Marolles-en-Hurepoix : dépôt d'essence. Massy : divers. Montlhéry : champs d'épendage. Ollainville : porcherie. Ormoy-la-Rivière : abattoir. Palaiseau : charcutier, tuerie. Paray-Vieille-Poste : divers. Plessis-Saint-Benoît (Le) : tuerie. Ris-Orangis : divers. Saint-Chéron : destruction de câbles. Sainte-Geneviève-des-Bois : divers. Vaugrigneuse : gaz acétylène. Vert-le-Grand : porcherie. Vert-le-Petit : carbonisation de la tourbe. Ville-du-Bois (La) : dépôt de chairs. Viry-Châtillon : machine à vapeur. Yerres : divers. - Dossier de thermalisme : n° 1624 : Forges-les-Bains, établissements d'eaux thermales et minérales (1840-1864). - Accusés de réceptions de la préfecture de Seine-et-Oise, de déclarations de dépôts de gaz liquéfiés, de butane et de propane, accordées aux exploitants des communes de Angerville : Paul Guillaume, Henri Mignon ; Angervilliers : Droulin et Cie ; Authon-la-Plaine : Droulin et Cie ; Ballancourt-sur-Essonne : Gilbert Giraud ; Boissy-le-Cutté : Froid ; Boutigny-sur-Essonne : Conoy ; Breuillet : Emile Delsol ; Brunoy : Louis Avenel, Maurice Forgeret ; Cerny : Gabriel Pautrat ; Chevannes : Gaston Delarue ; Corbeil : Roger, Pascal ; Corbreuse : Droulin et Cie ; Coudray-Montceaux (Le) : Revilliod ; Courances : Gustave Touzalin ; Crosne : G. Bessiere ; Draveil : François Martin, René Delafoy, Victor Delacroix, Robert Bretand, Sébastien Arondel, Lustemberger et Cie ; Itteville : Menant ; Maisse : A. Pointet, Desbouis ; Milly-La-Forêt : Adolphe Limery, Charles Geoffroy, Henri Leclair ; Montgeron : Labonne ; Plessis-Saint-Benoist (le) : Droulin et Cie ; Pussay : Adolphe Delanoue, Louis Gardon, Pierre Rebiffé, Marcel Michau ; Quincy-sous-Sénart : Rivoire ; Ris-Orangis : Léon Berny, F. Finardi ; Saint-Chéron : Droulin et Cie ; Saint-Cyr-sous-Dourdan : Droulin et Cie ; Soisy-sur-Ecole : Maurice Staub, A. Babault ; Torfou : Leblanc ; Vigneux-sur-Seine : Pierre Stoesser, Etienne Perrin ; Yerres : Jeanmart (1936-1938).

Cote/Cotes extrêmes

5M/66

Date

1840-1938

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1938

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

10/09/2001

Mots clés typologiques