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3117W Registres des renonciations à succession ; registres des appels pénaux (1941-1993)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3117W/1-3

Date

1941-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

1 ml

3 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / GREFFE DU TRIBUNAL DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2020

Mode de classement

Typologique et chronologique

Mots clés lieux

ESSONNE, SEINE-ET-OISE

Mots clés matières

affaire civile, 20e siècle

Mots clés typologiques

registre d'audience

Cote/Cotes extrêmes

3117W/1-2

Date

1941-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés matières

droits de succession

1962-1991.

Cote/Cotes extrêmes

3117W/2

Date

1962-1991

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1991