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3312W Dossiers d'accords d'entreprises (2009)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3312W/1 - 50

Date

2009

Origine

ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur)

POLE TRAVAIL / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés matières

conditions du travail, entreprise

Mots clés typologiques

accord de travail

CHR Hansen, Christian Bernard Diffusion, CIS Bio International, Cofraneth, Cofraneth 15, Cofraneth IDF, Cofraneth NE, Cofraneth RA.

Cote/Cotes extrêmes

3312W/10

Date

2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable