Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Ordonnances d'irrecevabilité et plainte avec CPC en attente de pièces des années (1995-2005) ; Ordonnances de non lieu (1984-1993) ; Répertoire général de l'instruction (1965-2006) ; commissions rogatoires nationales et internationales : registres d'enregistrement (1976-1985).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 2005
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
14/10/2016
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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