4Q1 Bureau des Hypothèques de CORBEIL (1795-1969)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4Q1/2-6169

Date

1795-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

6130 articles

Origine

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE MEAUX (service versant)

Histoire de la conservation

Ce fonds est entré en sept étapes et en provenance de lieux différents :

  • 1972 : arrivée des registres des transcriptions de la conservation des hypothèques de CORBEIL (an VII-1869) conservés au Centre hypothécaire de LANGRES en Haute-Marne.
  • 1973 : entrée des registres des transcriptions de la conservation des hypothèques d'ETAMPES 5AN VIII-1869) pour la même période, qui se trouvaient à la Direction des Services Fiscaux de VERSAILLES.
  • 1981 : versement complémentaire pour la conservation de CORBEIL : registres des inscriptions, des saisies et les tables jusqu'en 1869, détenus par le Centre hypothécaire de CORBEIL.
  • 1983 : transfert en provenance du Centre d'archives hypothécaires de MEAUX : registres des inscriptions et transcriptions (1869-1882), pour les deux conservations de CORBEIL et d'ETAMPES].
  • 1999 : nouveau transfert en provenance du Centre d'archives hypothécaires de MEAUX : registres des inscriptions et transcriptions (1882 - 1900), registres des saisies (1869-1900,) pour les deux conservations de CORBEIL et d'ETAMPES, registres des dépôts (1869- 1900) pour CORBEIL et pour ETAMPES (1878-1900).
  • 2000 : versement par la conservation d'ETAMPES des tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires et des répertoires des formalités hypothécaires.
  • 2009 : versement par la conservation de Corbeil des tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires (1949-1951), registre des bordereaux d'inscriptions d'hypothèques (1948-1951), registres des transcriptions des actes de propriétés d'immeubles (1907-1955), registre des dépôts (1932-1946).
  •  Il est à noter que le ressort de la conservation d'ETAMPES a été réduit d'un tiers en 1811 par la création de l'arrondissement de RAMBOUILLET. C'est ainsi qu'après 1811 les inscriptions et transcriptions hypothécaires pour les deux cantons de DOURDAN sont à consulter dans le fonds de la conservation de RAMBOUILLET, déposé aux Archives départementales des Yvelines. Rappelons ici que les communes de l'actuelle Essonne qui relevaient de l'arrondissement de VERSAILLES (cantons de LIMOURS et PALAISEAU puis de PALAISEAU uniquement après le rattachement du canton de LIMOURS à RAMBOUILLET en 1811), relevaient tout logiquement de la conservation des hypothèques de VERSAILLES.

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

 

  • La sous-série 4 Q, correspondant au fonds des Hypothèques, représente aux Archives départementales de l'Essonne un ensemble de 5409 registres couvrant la période de l'an IV (1796) à 1955.
  • Constitution et composition du fonds. La sous-série 4Q se compose de la : - conservation de CORBEIL (4 Q 1) : 5409 articles - les inscriptions (1795-1900, 1948-1955) - les transcriptions (1799-1900, 1923-1935, 1949-1955) - les saisies (1807-1878) - les dépôts (1869-1900, 1932-1946) - tables alphabétiques (1798-1808, 1843-1844, 1900, 1949-1951) - répertoires des formalités hypothécaires (1799-1955) - conservation d'ETAMPES (4 Q 2) : 1397 articles - les inscriptions : 181 volumes (1872-1900) , tles registres antérieurs à 1872 étant lacunaires, - les transcriptions : 962 volumes (1799-1900), - les saisies : 32 volumes (1869-1900), - les dépôts : 32 volumes 1878-1900), - les registres indicateurs de la table alphabétique du répertoire des formalités : 2 volumes (1845), - les tables alphabétiques du répertoire des formalités : 40 volumes (1842-1900), - les répertoires des formalités hypothécaires : 148 volumes (1799-1867).
  • Définition et réglementation hypothécaire. L'hypothèque est une cause de préférence accordée par la loi aux créanciers d'un débiteur, basée sur ses biens immobiliers et servant à leur indemnisation en cas d'insolvabilité de celui-ci. Elle doit obligatoirement être inscrite sur des registres publics où sont portées toutes les charges grevant la propriété hypothéquée. La législation. Bien qu'existant déjà sous l'Ancien régime, les hypothèques n'ont été vraiment organisées qu'à l'époque révolutionnaire par une série de lois qui subsisteront dans leurs grandes lignes jusqu'à la réforme foncière de 1955 étendant l'obligation de transcription à tout acte ou décision translatif, déclaratif ou constitutif de droits réels immobiliers. La loi du 9 messidor an III (27 juin 1795) organise la publicité des hypothèques par leur inscription sur des registres. Celle du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) confirme celle de l'an III et la complète par la transcription de tous les actes de mutations immobilières. La loi du 21 ventôse an VII (11 mars 1799) organise les conservations des hypothèques : il y en aura une par arrondissement. Enfin le Code civil consacre son titre XVIII, promulgué le 8 germinal an XII (29 mars 1804), à l'organisation hypothécaire. Cotation et présentation des registres. A l'intérieur de la sous-série réglementaire 4 Q correspondant aux hypothèques, il a été attribué les cotes 4 Q 1 à la conservation de CORBEIL et 4 Q 2 à celle d'ETAMPES, suivies d'un numéro d'ordre par registre. Les cotes laissées vacantes correspondent à des lacunes de la collection évaluées grâce à la numérotation des registres. C'est ainsi que les inscriptions d'ETAMPES ne débutent qu'à la cote 4 Q 2/ 341 avec le registre n° 341 de 1872. L'inventaire indique par catégorie de documents : la cote en 4 Q, le numéro de volume quand il existe et les dates extrêmes. Les tables alphabétiques. Les tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires contiennent, dans l'ordre alphabétique, les nom, prénoms et domicile des personnes concernées par les hypothèques ainsi que les numéros du volume et de la case du répertoire correspondant. Les répertoires des formalités hypothécaires recensent les débiteurs désignés dans les bordereaux de créances et ceux qui figurent sur les actes transcrits, comme acquéreurs, donataires, locataires ou sous d'autres rubriques. Les registres sont organisés sous forme de comptes par débit et crédit. Les registres d'inscriptions des privilèges et hypothèques. Ils consistent en la copie des bordereaux remis par les créanciers et comportent : - les noms et domiciles du créancier et du débiteur, - la date et la nature du titre conférant hypothèque, - le montant de la créance et la date de son exigibilité, - l'indication des immeubles sur lesquels porte l'hypothèque. Les registres de radiations. Ils n'ont été tenus que pendant le début de la période (jusqu'à 1817 pour certains actes, 1822 pour d'autres). Par la suite la radiation est indiquée par une mention inscrite en marge de l'inscription dans une colonne réservée à cet effet. Les registres de transcriptionsdes actes translatifs de propriété d'immeubles. Ils contiennent la copie intégrale des actes pour lesquels cette formalité est prescrite par la loi, c'est-à-dire tous ceux portant mutation de propriétés. Le classement est chronologique mais pour certaines années, il y a deux séries de registres (ou plus) tenus simultanément d'où les renvois au début et à la fin des volumes à des numéros de volumes parfois non continus. Les registres des saisies immobilières et des dénonciations de saisie. Ils sont tenus conformément à l'article 677 du Code de procédure civile promulgué le 8 mai 1806, dans l'ordre chronologique, au fur et à mesure de la dénonciation des saisies. La saisie immobilière et l'exploit de dénonciation sont transcrits dans la quinzaine suivant la énonciation. Les registres de dépôts. Ils sont utilisés pour l'enregistrement des remises d'actes de mutations, de saisies immobilières, d'expéditons contenant subrogation ou antériorité ou de jugements prononçant la résolution en vue de leur transcription. Ils sont tenus à partir de 1804. Sommaire. Conservation de CORBEIL, 4 Q 1. Tables des inscriptions (1799-1809) 4 Q 1/754-756 (1798-1809) Tables alphabétiques ou répertoire des formalités hypothécaires (1843-1844 ; 1900 ; 1949-1951) 4 Q 1/5152-5156 ; 5157 (1843-1844 ; 1900) 4 Q 1/5158-5414 (1949-1951 ; lettres A, B, C, J-M, V) Répertoires des formalités hypothécaires 4 Q 1/3695-3863 (1799-1955) - Registres des inscriptions des privilèges et hypothèques, puis registres des bordereaux d'inscription d'hypothèques (1795-1900) 4 Q 1/ 1 - 753, (1795-1882) 4 Q 1/2594-2825 (1882-1900) 4 Q 1/4991-5137 (1948-1954) 4 Q 1/4930-4990 ; 5138-5143 ; 4901-4929 (1954-1955) - Registres des radiations d'inscriptions (1808-1822) 4 Q 1/2472-2475 (1808-1822) .- Registres des transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles (1799-1900 ; 1923-1935 ; 1949-1955) 4 Q 1/758-2426 ; 2826-3608 (1799-1900) 4 Q 1/3864-3893 (1923-1935) 4 Q 1/3894-4892 (1949-1955) - Registres des transciptions des saisies immobilières (1807-1814 ; 1818-1849 ; 1866-1878) 4 Q 1/ 2432 - 2465 (1807 - 1850) 4 Q 1/3689-3691 (1857-1867) 4 Q 1/2477-2514 (1869-1900) - Registres des dénonciations de saisies (1807-1814 ; 1818-1849 ; 1866-1878) 4 Q 1/ 2466 - 2470 (1807-1814 ; 1818-1849 ; 1866-1878) - Registres des dépôts (1869 - 1900, 1932-1933 ; 1940-1941 ; 1946) 4 Q 1/ 2515 - 2593, (1869-1900) 4 Q 1/5144-5150 (1932-1933 ; 1940-1941 ; 1946)

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

INSTRUMENTS_RECH "Répertoire méthodique établi par Emmanuel Defrance et Laurent Couturier en 2009." NOTES {NOTES_SUP "Versé en 1972, 1973, 1981, 1983, 1999 et 2000, 2008."

Informations sur le traitement

2009

Conservation des hypothèques de CORBEIL. - Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires, volume n° 57 : A-Z et table alphabétique des sociétés (registre ouvert en 1894).

Cote/Cotes extrêmes

4Q1/5504

Date

1894

Nombre de feuilles

201

Caractéristiques physiques

Papier

Dimensions

54 x 42,3 cm

Présentation du contenu

Sociétés : Mention de sociétés comprenant le renvoi aux numéros de volume et de case suivants (arrêté p.193 recto compris) :

SCI de La Brie (vol. 402, case 563) ; société en nom collectif Chambarlant et Compagnie (vol. 402, case 605) ; société en nom collectif Grésillon et Plisson (vol. 403, case 96) ; SA Sablières de Seine-et-Oise (vol. 403, case 223) ; société mutuelle d'épargne La Chaumière de Villeneuve-le-Roi (vol. 403, case 80) ; société d'épargne Les Mousseaux dite Villa Les Mousseaux (vol. 403, case 751) ; société en nom collectif Barlier et Compagnie (vol. 404, case 26) ; SA Compagnie Internationale des Wagons Citernes (vol. 404, case 152) ; SA Société Immobilière du Stade de Sucy dite Société du Stade Paul Meyer (vol. 404, vol. 175) ; Guyot et Locqueneux (vol. 404, case 370) ; société en nom collectif Dennis et Leblanc (vol. 404, case 386) ; société en nom collectif Kormann et Compagnie (vol. 405, case 37) ; SA coopérative à capital variable d'Habitations à Bon Marché du Personnel de Paris dite La Société Générale de Crédit Industriel et Commercial (vol. 404, case 481) ; SCI Jeammet Leyrit (vol. 404, case 487) ; SCI de la Haute Seine (vol. 405, case 99) ; SA au capital de six millions La Semeuse de Paris (vol. 405, case 214) ; société civile L'Avenir du Plessis Trévise - Paris (vol. 405, case 229) ; société d'épargne Le Bouquet (vol. 404, case 735) ; Family Cottage (vol. 405, case lacunaire) ; (lacune) Biscuit et Confiserie (vol. 405 ou 406, case lacunaire) ; SA Compagnie Générale des Bois Coloniaux (vol. 406, case 63) ; société civile Association des Dames de Saint-Raphaël (vol. 406, case 366) ; Chevrot Frères Négociants (vol. 406, case 386) ; société en nom collectif Eyraud et Chaudet (vol. 406, case 387) ; SA Compagnie des Forges d'Audincourt et Dépendances (vol. 406, case 779) ; SA coopérative à capital et personnel variables L'Union des Coopérateurs (vol. 406, case 792) ; SA La Compagnie Radio France (vol. 407, case 38) ; société en nom collectif Guilbert Frères (vol. 308, case 577) ; société civile et particulière Tamponnet Frères (vol. 408, case 312) ; société en commandite simple G. Bertholet et Compagnie (vol. 408, case 392) ; Association Paroissiale de Villiers-sur-Marne (vol. 408, case 420) ; SA Compagnie Française d'Importation Monotype (vol. 409, case 100) ; société en nom collectif Caillet, Guérin et Compagnie dite Autos Transports Régionaux (vol. 409, case 200) ; société en nom collectif Beau Frères (vol. 409, case 693) ; Société Civile de l'Orme Sainte-Marie (vol. 409, case 790) ; SCI de Villiers-sur-Marne dite Groupe Gilbert (vol. 410, case 36) ; société en nom collectif Société Hamerel et Berthon (vol. 410, case 83) ; Société Brard et Spatig (vol. 411, case 286) ; SA Entrepot d'Athis-Mons (vol. 411, case 579) ; Association Civile de Généalogistes Français (vol. 411 ou 412, case lacunaire) ; SCI Villa de l'O(lacune) (vol. et case lacunaires) ; Association Paroissiale (lacune) (vol. et case lacunaires) ; (lacune) Coopération (lacune) (vol. et case lacunaires) ; SA coopérative Le Foyer Modeste (vol. 412, case 443) ; Produits Chimiques Gillet et Fils (vol. 412, case 681) ; SA La Société de Vidange dite La Villeneuvoise dite Entreprise Générale de Vidanges à Vapeur (vol. 414, case 64) ; Bouffart, Dumond, Jobert, Plabin, Caillol Commissionnaires (vol. 414, case 175) ; M. M. Bintz et Compagnie Tanneurs (vol. 414, case 455) ; Manufacture de Jumelles Baille, Lemaire et Fils (vol. 414, case 456) ; Roullier Jules et Compagnie (vol. 414, case 459) ; Paccard Louis et Fils Industriel (vol. 414, case 464) ; société en nom collectif Albrand Roger et Compagnie dite Roger Albrand et Compagnie ( vol. 414, case 468) ; Gautré Léon et Ernest Frères (vol. 414, case 472) ; SA Le Trésor Immobilier dite le Trésor Gestion (vol. 415, case 41) ; Forges et Boulonneries de Juvisy (vol. 415, case 60) ; SCI Paris-Est (vol. 415, case 211) ; SCI de Petit Val du Rocher (vol. 177, case 212, vol. 294, case 250, vol. 415, case 275) ; Club Sportif de Massy (vol. 413, case 730) ; société en nom collectif Halliez et Lasseigne (vol. 416, case 28) ; SCI du Domaine de Sainte-Geneviève-des-Bois (vol. 415, case 515) ; société civile du Castel de l'Alma (vol. 415, case 563) ; société en participation Villa du Panorama de Port Aviation (vol. 415, case 593) ; SA à capital variable L'Union Amicale du Travail (vol. 417, case 92) ; société civile Société de La Terrasse (vol. 417, case lacunaire) ; société en nom collectif Klaurens et Malvaut (vol. 417, case lacunaire) ; Coopérative Le (lacune)er du Trai(lacune) (vol. 417, case 372) ; société en nom collectif P. Chauvin et A. Richard (vol. 417, case 462) ; société civile d'épargne Les Vallières (vol. 417, case 582) ; SA coopérative à capital variable d'habitation à bon marché Amicale Habitation du Personnel de la Semeuse de Paris (vol. 416, case 496) ; société civile particulière Société Civile de Belle Croix (vol. 416, case 500) ; SA Société Lyonnaise des Eaux et de l'Eclairage (vol. 418, case 63) ; SA d'habitation à bon marché Société Seine Jardins (vol. 416, case 567) ; SA coopérative d'habitation à bon marché Le Foyer de la Grande Famille (vol. 418, case 231) ; SA des Pompes Funèbres Générales (PFG) (vol. 418, case 288) ; association en participation d'épargne L'Epargne Foncière de Vigneux (vol. 418, case 501) ; SA des Administrations des Grands Magasins du Fayel dite Palais des Nouveautés (vol. 418, case 373) ; société en commandite par actions Schneider et Compagnie (vol. 418, case 466, vol. 443, case lacunaire) ; M. M. Fourde et Pelvez (vol. 418, case 678) ; Association Sainte-Anne de Longjumeau (vol. 419, case 39) ; Houdry Jules et Fils (vol. 419, case 271) ; Bel Respiro (vol. 420, case 5) ; SCI de Villeneuve-le-Roi (vol. 419, case 698) ; SA coopérative d'habitations à bon marché La Persévérante (vol. 420, case 148) ; Société Immobilière pour le Développement des Habitations Ouvrières en France (vol. 421, case 82) ; SA des Plaques et Poudres à Souder (vol. 421, case 588) ; société en nom collectif Michaud Duchateau Trobat (vol. 421, case 647) ; Mannecier Frères (vol. 421, case 739) ; Société Civile des Hauts Tarterêts (vol. 422, case 53) ; Protection de Viry-Châtillon (vol. 420, case 636, vol. 632, case 606) ; Société de Secours aux Familles des Marins Français Naufragés (vol. 420, case 778) ; Etablissements Gabillot dits Gabillot Auguste-Louis Mégissier (vol. 392, case 579) ; société en nom collectif Teytot et Fristy (vol. 423, case 76) ; société en nom collectif Fouchet Frères (vol. 423, case 352) ; société en nom collectif Lhomme et Argy (vol. 423, case 455, vol. 703, case 538) ; société d'épargne Villa Champagne (vol. 424, case 1) ; Société de Tir et de Préparation Militaire de Ballancourt dite L'Etoile de Ballancourt (vol. 423, case 486) ; société en nom collectif et commandite simple ou anonyme Potin et Compagnie dite Félix Potin (vol. 424, case 225) ; SA des Fonderies et Ateliers de Corbeil-Essonnes (FACE) (vol. 425, case 51) ; coopérative à capital variable La Maison pour Tous dite Propriété Familiale de l'Ile-de-France (vol. 424, case 350) ; SA La Participation Mobilière et Immobilière (vol. 424, case 387) ; Magy et Compagnie dite Société Française Gyma (vol. 424, case 530) ; SCI de l'Allée des Glycines (vol. 424, case 549) ; SA des Anciens Etablissements Omer Bedel (vol. 425, case 597) ; société en nom collectif Plantier et Artillan (vol. 425, case 607) ; SA Le Golf d'Ormesson (vol. 428, case 15) ; SA d'Applications et de Fabrications Industrielles (SAFI) (vol. 428, case 273) ; SA Les Mégisseries et Tanneries de la Seine (vol. 427, case 43) ; Messieurs Félix et Compagnie Souffleurs de Verre (vol. 428, case 423) ; SA Agricole et Immobilière (vol. 428, case 476) ; société en commandite Lambert Frères et Compagnie (vol. 428, case 507) ; SA des Restaurants et Hôtels Fausiens (vol. 428, case 587) ; Association (lacune) (vol. 428, case 600) ; M.M. Roy Hippolyte et Fils marchands de chaussures en gros (vol. 428, case 632) ; SA Société Française des Acieries de Blanc-Misseron (vol. 428, case 786) ; société en nom collectif M.M. Jolicar et Colas menuisiers (vol. 429, case 84) ; société Schmidt et Fils (vol. 429, case 135) ; société en nom collectif d'Etcheverri et Esteinou (vol. 429, case 164) ; SA L. Clause (vol. 430, case 106) ; société en nom collectif Gaston et Cocheteau (vol. 430, case 158) ; Société Générale Foncière (vol. 430, case 347) dite Société Générale Industrielle et Foncière (voir Platine vol. 597, case 438) ; SA La Cloche fabrication et commerce de chapeaux de feutre (vol. 431, case 425) ; M.M. Roger Cotté et Compagnie négociants en matériaux de construction (vol. 431, case 515) ; SA des anciens établissements Verde (vol. 431, case 613) ; SCI de Quincy-sous-Sénart (vol. 431, case 799) ; SA des Malteries Franco-Belges dite Etablissements René Bouchart (vol. 432, case 443, vol. 573, case 228) ; SA coopérative à capital variable et constructions d'habitations à bon marché Le Foyer Moderne (vol. 433, case 147) ; Joudon et Jouvin Cidrerie Bières (vol. 434, case 150) ; Dandois et Bocquet exploitation de forêts (vol. 434, case 151) ; Villa des Champs (vol. 433, case 443) ; (lacune)mte et Compagnie (vol. 433, case 623) ; (lacune)uet et Woelfflé (vol. 433, case 745) ; société coopérative (lacune) à bon marché Le (lacune) de l'Employé (vol. 434, case 659) ; Les Manufactures (lacune) (lacune)miques du Nord dite Etablissements Kuhlmann (vol. 435, case 21) ; La Fraternelle (lacune)ay dite La Prévoyante (lacune) (vol. 434, case 72(lacune) ; (lacune) (lacune) dite Villa Draveil (vol. 435, case lacunaire) ; Société en participation d'épargne Villa les Mimosas (vol. 436, case 271) ; Société en nom collectif Candau et compagnie (vol. 436, case 305) ; Syndicat le Progrès de Villiers (vol. 435, case 519) ; SA Immobilière Sportive de Seine-et-Oise (vol. 436, case 401) ; SA des Pâtes de l'Abbaye (vol. 435, case 571) ; Société en commandite par actions du Gaz Franco-Belge sous la raison sociale Robert Lesage et Compagnie (vol. 322 ou 323, case 530) ; Société civile Lamy Frères (vol. 435, case 669) ; SA L'Autodrome Parc National des Sports (vol. 435, case 676) ; SA Industrielle et Commerciale de Textiles dite Textiles Venguerin (vol. 436, case 707) ; SA Société Nouvelle des Annales Politiques et Littéraires (vol. 435, case 716) ; SCI du Parc de Viry-Châtillon (vol. 437, case 85 et vol. 659, case 224) ; Société civile M. et R. Piketty (vol. 364, case 22 et vol. 437, case 263) ; Société en nom collectif Chain et Mercier (vol. 437, case 548) ; Société coopérative d'HBM La Prévoyance Immobilière (vol. 437, case 714) ; Société civile Paris Richardet (vol. 438, case 66) ; SA Société Immobilière de Massy (vol. 438, case 207) ; Société en nom collectif Bordenave - Sauvin et compagnie (vol. 438, case 212) ; SA des Etablissements au Planteur de Caïffa (vol. 438, case 225) ; La Société d'Education Populaire de Sucy-en-Brie (vol. 438, case 235) ; Société d'épargne Villa Fromenteau (vol. 438, case 441) ; Association La Jeu(lacune) (vol. 438, case lacunaire) ; Société en nom collectif Allély et So(lacune) (vol. 438 ou 439, case lacunaire) ; Cham(lacune) (vol. 438 ou 439, case lacunaire) ; Association Catholique de Brétigny-sur-Orge et de Plessis-Pâté (vol. 440, case 99) ; Société civile particulière Jallette et Fils (vol. 440, case 167) ; SA L'Habitation du Gazier (vol. 440, case 570) ; Société en nom collectif A. Dacheu et J. Latourrette (vol. 440, case 662) ; Société en nom collectif Veuve Marmonnier et Fils (vol. 441, case 73) ; Société G. Moret et compagnie La Ruche (vol. 441, case 129) ; Société civile particulière Du Verger (vol. 441, case 411) ; Société en nom collectif Ch. Noël et G. Belfond (vol. 441, case 484 et vol. 477, case 358) ; SA Imprimerie et Journal La Gazette de Seine-et-Oise (vol. 441, case 534) ; Association l'Oeuvre des Gardes Malades de Brunoy et d'Epinay-sous-Sénart (vol. 441, case 642) ; SA L'Union des Maréchaux et des Forgerons (vol. 441, case 651) ; SA La Terre de France (vol. 441, case 777) ; Thoueille et Compagnie / Choueille et Compagnie (vol. 442, case 214) ; Association Diocésaine de Versailles (vol. 442, case 218 et 802) ; Gérard Fortier Frères (vol. 442, case 304) ; Denizou, Roche et Nouard (vol. 442, case 377) ; SA Etablissement G. Bourbonnais (vol. 442, case 473) ; Société en nom collectif Matrat et Fils (vol. 442, case 550) ; Société en nom collectif Carchian Frères (vol. 442, case 551) ; Lafon et Lambinet (vol. 442, case 668 et vol. 472, case 721) ; Société Auguste Vinc(lacune) anciennement Maison (lacune) et Compagnie (vol. 442, case 743) ; Les Grands (lacune) (vol. 442, case 760 et vol. 546, case 64) ; Société civiles Les (lacune) (vol. et case lacunaires) ; Société Charles Schneider et Compagnie dite Société d'Appareillage Electrique C. Chess à raison sociale Stapfer et Compagnie (Vol. 418, case 466 et vol. 443, case 358) ; SARL Brosse et Compagnie (vol. 443, case 579) ; SA d'habitation à bon marché Le Progrès (vol. 443, case 656) ; Société en nom collectif Raphanaud et Geny (vol. 443, case 719) ; SA Progil (vol. 396, case 130) ; SA Hardy Capitaine (vol. 444, case 13) ; Société civile Bois des Pins (vol. 444, case 251) ; SCI de Vitry Orly (vol. 444, case 628) ; Société en nom collectif en commandite simple Coulon et Compagnie (vol. 444, case 726) ; Chappaz Frères (vol. 444, case 727) ; Société commerciale Legrand et Fils (vol. 444, case 758) ; Société en nom collectif Ribotton Veuve et Kraupp Demoiselle (vol. 445, case 62) ; Société en nom collectif H. Seray et Roide Frères dite Corderies et Ficelleries d'Arpajon Roide Frères (vol. 445, case 83) ; Manin et Volle (vol. 445, case 332 ou 382) ; SA Anciens Etablissements George White Church Limited (vol. 445, case 405) ; Société de Banque Populaire Industrielle et Commerciale de la Banlieue Est de Paris (vol. 445, case 535) ; SA Au Bon Marché Maison Aristide Boucicaut (vol. 445, case 536) ; Syndicat des Propriétaires du Parc de Juvisy (vol. 446, case 183) ; M. Pognon et Compagnie dite Société Française des Bougies Pognon (vol. 446, case 424) ; Société en nom collectif Alimentation Molinatti dite Molinatti et Perrier dite Manufacture de Pâtes Alimentaires Unic dite Molinatti et Compagnie pâtes Alimentaires (vol. 446, case 463) ; Association de l'hôpital Saint-Michel et de l'Asile Saint-Vincent (vol. 446, case lacunaire) ; SA L'Union Foncière et Industrielle anciennement Union Amicale du (lacune) (vol. 446, case lacunaire) ; Villa du Bol d'Air (vol. 446, case lacunaire) ; SA de Transactions Immobilières dite Société Sati dite Consortium Publicité (vol. 446, case 730) ; Etablissements de Saint-Cloud (vol. 447, case 250) ; Cotté et Compagnie dite Fouilles Morillon (vol. 431, case 505) ; SA Société Financière d'Industrie, de Commerce et d'Agriculture dite SOFICA (vol. 447, case 791) ; Société d'Entreprises Générales de Vidanges à Vapeur (vol. 448, case 184) ; Société Paul Soyer et Compagnie (vol. 448, case 358) ; Société coopérative d'habitations à Bon Marché des Vallées de l'Orge et de l'Yvette (vol. 448, case 449) ; Société Bronkart Frères, fabriquant de chapeaux pour dames (vol. 448, case 711) ; Société en nom collectif Berdin et Hue, fabrique de teintures (vol. 448, case 712) ; Syndicat de propriétaires dit Union du Frais et Rosset à Villeneuve-le-Roi (vol. 448, case 713) ; Société en nom collectif Fournier et Spira, fabriquants de casquettes (vol. 448, case 741) ; Société en nom collectif Isidore Bernard et Compagnie (vol. 449, case 337) ; Société en nom collectif Madame Chassaigne et Mademoiselle Carlier (vol. 449, case 587) ; Béranger et Compagnie (vol. 449, case 597) ; Association syndicale autorisée Le Grand Val dite Syndicat Libre des Propriétaires du lotissement du Parc de Grand Val (2e partie) (vol. 450, case 116) ; Société en nom collectif Dutertre et Compagnie, entreprise de maçonnerie (vol. 450, case 162) ; Société immobilière du Coteau de Juvisy et de Savigny (vol. 450, case 376) ; Société d'épargne Villa des Belles Fontaines (vol. 328, case 216 et vol. 450, case 377) ; Association paroissiale de Draveil (vol. 450, case 420) ; Société d'épargne Villa du Paradis (vol. 450, case 634) ; Société d'épargne Athis Avenir (vol. 450, case 653), Société des Etablissements Loyer et société Chimique de Massy-Palaiseau Réunis (vol. 450, case 756) ; Société G. Leblanc Barbedienne dite F. Barbedienne (vol. 451, case lacunaire) ; Société en nom collectif De Coen et Compagnie dite De Coen et Masse dite Les Carrelages Parisiens (vol. 451, case 458) ; Société immobilière de l'Habitation Hygiénique (vol. 451, case 546) ; SA coopérative La Chaumière (vol. 451, case 609) ; Société d'épargne La Prévoyante de Paray (vol. 434, case 728) ; Association syndicale des propriétaires du lotissement du parc du château de Villiers-sur-Marne (vol. 451, case 378) ; Société en nom collectif Chavanon et Compagnie (vol. 451, case 769) ; Messieurs Goudemant et Poivré, glacière Calaisienne (vol. 447, case 149) ; SA coopérative Le Pavillon (vol. 447, case 171) ; Société nouvelle d'Aménagement et d'Extension dite SNAE (vol. 447, case 195) ; Société d'Exploitation et de Gérances immobilières (vol. 452, case 5) ; Syndicat autorisé du lotissement le Rêve de Paris (vol. 452, case 734) ; SA Villa du Saintot (vol. 453, case188) ; Société en nom collectif Ollagnier et ses Gendres (vol. 453, case 359) ; Association d'Education Populaire Jeanne d'Arc de Montlhéry (vol. 453, case 375) ; Société en nom collectif Prévost et Picard (vol. 453, case 732) ; Scierie de Brunoy - Yerres (vol. 453, case 731) ; Société d'épargne Villa de La Cour de France dite Villa Cour de France (vol. 453, case 703) ; SCI Paris - Villiers (vol. 454, case 720) ; Société immobilière Urbaine (vol. 454, case 744) ; Société d'épargne Villa de Ségur (vol. 455, case 69) ; Société Industrielle du Chiffon de Crosne (vol. 455, case 180) ; Centrale Immobilière (vol. 455, case 307 et vol. vol. 530 ?, case 398 ?) ; L'Union (lacune) de France (vol. 456, case lacunaire) ; Pathé-Cinéma, anciens Etablissements Pathé Frères, dit Gérance des Cinémas Pathé, dit Société Nouvelle Pathé (vol. 456, case 428 et vol. 569, case 182) ; SARL La Construction Moderne Economique (vol. 456, case 553) ; Société en nom collectif Labussière et Fils dite Les Fils de F. Labussière (vol. 456, case 759) ; SA La France Foncière (vol. 457, case 221) ; SARL Baudier et Compagnie (vol. 458, case 66) ; SARL Baudelot Père et Fils (vol. 458, case 222 et vol. 482, case 23) ; SA d'Eclairage, Chauffage et Force Motrice (vol. 458, case 322) ; Société d'épargne Cité-Jardins Cour de France Cottages (vol. 458, case 343) ; SA Compagnie d'Entreprises Immobilières Pour l'Aménagement et l'Extension des Villes, dite Compagnie d'Entreprises Immobilières Industrielles, dite Compagnie d'Entreprises Immobilières (vol. 458, case 373) ; Société Nouvelle des Etablissements Emile Muller (vol. 459, case 188) ; Société en nom collectif Debard Frères, dite Aux 100000 Chaussures (vol. 459, case 593) ; Caisse des Ecoles de Villiers-sur-Marne, dite Caisse des Ecoles Publiques de Villers-sur-Marne (vol. 460, case 226) ; Union Interdépartementale des Syndicats Confédérés de la Région Parisienne (vol. 462, case 5) ; Société en nom collectif à responsabilité limitée Entreprise Marcel Netter et Gustave Netter (vol. 461, case 39) ; Société Confiturerie de Brétigny (vol. 460, case 559) ; Société en Nom Collectif A. Lafoscade et E. Labbé (vol. 462, case 326) ; SA Compagnie Générale de Construction Soudée (vol. 461, case 71) ; SA d'Approvisionnements Métallurgiques et Matériel d'Industrie, dite SAMMS (vol. 461, case 516) ; Association Valentin Havy ou Valentin Hauy (vol. 322, case 224) ; Compagnie Internationale des Machines Agricoles (vol. 461, case 340 et vol. 559, case 384) ; Paris-Campagne (vol. 461, case 421) ; Etablissements Serville et ses Fils (vol. 461, case lacunaire) ; Société Immobilière de Champagne, dite Société Immobilière de la Ferme de Champagne (vol. 462, case 31(lacune) ) ; Société civile Foncière de la Cote d'Azur (vol. 461, case 476) ; MMrs Aigret et Sauron, dite Messieurs Aigret et Sauron (vol. 461, cases 517-518) ; SCI du Domaine de l'Epine (vol. 462, case 587) ; SA Chantilly (vol. 463, case 365) ; Société Immobilière de l'Habitation Hygiénique (vol. 451, case 546 et vol. 492, case 84) ; Société d'épargne Villa Juvisy Cottage (vol. 463, case 685) ; SA La Propriété pour Tous (vol. 465, case 444) ; SA Compagnie Foncière Interurbaine (vol. 465, case 293) ; Société en nom collectif à responsabilité limitée Marette et Gand, dite Marette et Saffores (vol. 464, case 669) ; SARL Placomax (vol. 466, case 49) ; SA Société Nouvelle du Port de Villeneuve-Triage-Paris (vol. 466, case 50) ; Société en nom collectif Louaisil et Barrange (vol. 466, case 103) ; Société en nom collectif G. Levasseur et Compagnie, successeur de Ase et L. Dida (vol. 466, case 220) ; SARL Radzuik et Pogoda fabricants de meubles (vol. 466, case 733) ; SA coopérative L'Abri Familial (vol. 467, case 166) ; SARL Les Eneres d'Imprimerie de Massy (vol. 467, case 281) ; SA Scolaire Libre Jeanne d'Arc (vol. 467, case 521) ; Société civile anonyme de Port Aviation, dite Société civile anonyme Immobilière de Port Aviation (vol. 467, case 784) ; Société anonyme coopérative d'épargne de prévoyance et d'habitation à bon marché à capital variable Terre et Famille (vol. 468, case 18) ; SA Prairial (vol. 468, case 150) ; SA de Distribution de l'Energie Electrique au (...) de Boissy-Saint-Léger (vol. 468, case 176 ?) ; Greff et Compagnie avec firme Co(...)ale Barrière des Petits Champs (vol. 468, case 288 ?) ; L'Union d'Electricité (vol. 468, case lacunaire) ; SARL Charles Barbaglia et Compagnie (vol. 468, case 486) ; Association d'Assistance aux Réfugiés Russes Infirmes dite Imbault (vol. 468, case 578) ; SA Le Kétol (vol. 468, case 693) ; Société Civile le Foyer Géorgien (vol. 468, case 739) ; SA Société d'Etude et de Fabrication Industrielle d'Appareils, dite SEFIA (vol. 468, case 746) ; Société en nom collectif Vouillon et Adenot (vol. 469, case 191) ; SARL Les Sieurs Kouazi Frères (vol. 469, case 346) ; SA Immobilière du Petit Bois, dite SA de l'Institut Saint-Pierre (vol. 469, case 354) ; SA Les Carrières du Bassin de Paris (vol. 469, case 322) ; SARL Comptoir d'achats du Bâtiment (vol. 469, case 422) ; SA La Réalisation Foncière (vol. 469, case 534) ; Société économique d'alimentation Les Docks de Paris (vol. 469, case 616) ; Syndicat des Propriétaires du Lotissement des Coteaux d'Ablon (vol. 470, case 277) ; Association Syndicale Autorisée des Petits Acquéreurs de Terrain du Plateau de Rouvres, section les Violettes (vol. 470, case 572) ; SCI et Foncière des Gilletains (vol. 470, case 582) ; SA Etablissements G. Leroy et Livarot (vol. 471, case 146) ; SA La Seine Immobilière (vol. 471, case 291) ; SA Coopérative du Cottage de Draveil dite Société d'HBM Paris Jardins (vol. 471, case 592) ; SA Ferroviana (vol. 471, case 680) ; SARL La France Immobilière, dite Couvignon et Fils (vol. 471, case 687) ; L'Union Athlétique Intergadz' Arts (compte non ouvert) ; Société Jussy - Vitry (vol. 472, case 47) ; Société d'Electricité de Villiers-sur-Marne (vol. 472, case 64) ; Société en nom collectif Prévost et Compagnie (vol. 472, case 260) ; Société en nom collectif Carayon Frères, fabriquants de moulures (vol. 472, case 401) ; SA Comptoir des Matériaux du Bâtiment (vol. 472, case 493) ; Société immobilière Le Foyer Moderne (vol. 472, case 596) ; Etablissements T. Lafon (vol. 442, case 668 et vol. 472, case 721) ; SARL Société Immobilière du Lotissement Dumay (vol. 473, vol. 209) ; SARL Veuve Auprince et Fils (vol. 473, case 265) ; SA Entreprise Drouard Frères (vol. 473, case 360) ; Société des Produits Rationnels d'Alimentation, dite Produits Oxona (vol. 473, case 514) ; Association des Ecoles Libres Chrétiennes et Oeuvres d'Arpajon (vol. 473, case 543) ; Société mutelle d'épargne Tout Paris Jardins (vol. 473, case 614) ; SARL Ganivet et Compagnie (vol. 474, case 190) ; SA immobilière du Domaine de Grand Val (vol. 474, case 275) ; Etablissements Métallurgiques de Ris-Orangis (vol. 474, case 284) ; Société du Louvre (vol. 474, case 476) ; SARL Union Métallurgique de la Haute Seine (vol. 474, case 530) ; Association syndicale libre des propriétaires ayant formé le lotissement de Coeuilly, dite L'avenir de Coeuilly commune de Champigny (vol. 474, case 571) ; Société des Etablissements L. Sanvoisin (vol. 474, case 608) ; SARL Tchoubritch, Derval et Compagnie (vol. 475, casse lacunaire) ; Société Nouvelle de Constructions Téléphoniques, dite Louis, Tchoubritch, Derval (vol. 475, case lacunaire) ; Etablissements Breton et Compagnie (vol. 475, case lacunaire) ; (lacune) de Villeneuve-Saint-Georges (vol. 475, case lacunaire) ; Villa du Phalanstère (vol. 475, case 69 ou 69(lacune)) ; SARL Industrie et Commerce du Fruit Conservé par le Sucre (vol. 475, case 682) ; SCI de la Villa Venise (vol. 475, case 693) ; SARL Société Immobilière de la Région de Brunoy (vol. 475, case 700) ; SARL Girod Frères (vol. 475, case 729) ; SA Port de Sucy (vol. 475, case 769) ; Société en nom collectif Patry et Risold (vol. 476, case 47) ; SA Société Privée d'Escompte (vol. 476, case 339) ; Société en nom collectif Croizet et Pacot (vol. 476, case 553) ; SARL Ch. Doisy et Compagnie (vol. 476, case 561) ; Association dite Service Social à l'Enfance en Danger Moral (vol. 476, case 726) ; SA Manufactures de Joints Amiante et caoutchouc, dites Etablissements Wallach (vol. 476, case 741) ; SARL Société de l'Ecole Libre de Boissy-Saint-Léger (vol. 477, case 19) ; SA dite Société Immobilière du 41 rue Beaubourg (vol. 477, case 197) ; SARL Etablissement FBM (vol. 477, case 270) ; Société en nom collectif Clémençot et Manguéret Frères (vol. 477, case 279) ; Société en nom collectif Neumann et Laurent (vol. 477, case 355) ; SA Noël et Belfund, dite Banque immobilière de France (vol. 477, case 358) ; Association Les Amis de l'Enfance (vol. 477, case 401) ; Société Foncière et Immobilière d'Ile-de-France (vol. 477, case 456) ; Société Foncière et Immobilière d'Entreprises (vol. 556, case 132) ; La Société Générale des Huiles de Pétrole (vol. 477, case 539) ; Hydro Electrique Française (vol. 477, case 537) ; (lacune) (vol. 477, case 705) ; Villa des Cailles (vol. 478, case 156) ; Société commerciale à responsabilité limité Muel et ses Fils, dite Muel Frères (vol. 478, case 172) ; SARL Voreau et Lousin (vol. 478, case 224) ; SA Société immobilière Lafayette (vol. 478, case 380) ; SA L'Habitation Transports (vol. 478, case 381) ; SARL Fondation Sainte-Anne (vol. 478, case 416) ; SA la Société du Verre Triplex (vol. 478, case 649) ; SARL Etablissements Brignier (vol. 478, case 737) ; SA Corderie Prieur et Guilbert (vol. 479, case 13) ; SA Carrières Réunies de l'Ile-de-France, dite Le Sable de Seine - le Sable Industriel (vol. 479, case 98) ; Société des Grumes et Sciages (vol. 479, case 169) ; Société en commandite simple Carlier et Compagnie (vol. 479, case 226) ; SA L'Union des Coopérateurs (vol. 406, case 792, rayé : vol. 479, case 291) ; SARL Société Immobilière de Brévannes (SIB) (vol. 479, case 538) ; SA La Société Immobilière du Nord de Paris, dite Compagnie Interurbaine Foncière Immobilière (vol. 479, case 388) ; SA L'Association Financière pour le Commerce et l'Industrie (vol. 479, case 430) ; SA La Foncière de la Seine (vol. 479, case 498) ; Mutuelle Villa Hirondelle (vol. 479, case 523) ; SCI Les Bergeries (vol. 479, case 578) ; Villa des Cherchefeuilles (vol. 479, case 720) ; SARL A. Bognaud et A. Aubrun (vol. 479, case 729) ; SARL Les Sablières de l'Orge (vol. 479, case 743) ; Belpétrole Fran(çaise) (vol. 480, case 232) ; SARL Compère et Périgné (vol. 480, case lacunaire) ; 

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