3163W Application des peines, milieu fermé et ouvert : ordonnances, minutes et rôles (2015)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3163W/1-43

Date

2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

6,45 ml

43 article(s)

Origine

MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/02/2021

Mode de classement

Thématique

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3163W/1-3163W/39

Date

2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2015

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3163W/1-3163W/21

Date

2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2015

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3163W/16-3163W/21

Date

2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2015

Mai - juillet 2015.

Cote/Cotes extrêmes

3163W/18

Date

2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2015