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2534W Divorces : jugements et ordonnances (1982-1985)

Divorces : jugements et ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

2534W/1-173

Date

1982-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

173 articles

Origine

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ordonnances de non conciliation (1982-1985) ; Jugements de divorce sur requête conjointe et demande réitérée (1983-1985) ; Ordonnances du juge aux affaires matrimoniales (1983-1985).

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

affaire familiale