Revues d'information économique (1973-1978). Chambre de commerce et d'industrie (1974-1979). Protection contre les risques d'incendie dans les établissements publics (1976). Service départemental de protection contre l'incendie et de secours (SDPIS) : rapport annuel (1976). Inspection départementale des services d'incendie et de secours (IDSIS) : notes, bordereaux d'envoi (1973-1979). Documentation sur l'énergie nucléaire (1975).

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ADMINISTRATIONS ET FINANCE COMMUNALES. SECRÉTARIAT DE LA SOUS-PRÉFECTURE.

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ADMINISTRATIONS ET FINANCE COMMUNALES. SECRÉTARIAT DE LA SOUS-PRÉFECTURE.

Cote/Cotes extrêmes

1121W/1-88

Date

1973-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

88 articles

Origine

SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service producteur)

SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Un dossier d'association reste ouvert tant que la dissolution de l'association n'a pas été déclarée à la sous-préfecture. Or bien souvent l'association s'étiole et s'éteint sans que la démarche administrative de dissolution ne soit effectuée. C'est pourquoi les dossiers qui n'ont pas été réactivés depuis 20 ans sont volontiers considérés comme clos. Il arrive aussi qu'un dossier d'association soit réactivé après un long silence et que la sous-préfecture le redemande.

Langue des unités documentaires

Français