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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1186W/1-47

Date

1967-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

47 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-38, actes administratifs des communes (1968-1986) [classement dans l'ordre alphabétique des communes] ; 39-42, actes administratifs concernant l'équipement (1967-1974) ; 43-47, actes administratifs des services fiscaux (1970-1971).

Langue des unités documentaires

Français

ITTEVILLE (16 juillet 1980 - 30juin 1987), JUVISY-SUR-ORGE (17 décembre 1983 - 18 août 1987), LEUVILLE-SUR-ORGE (26 avril 1973 - 1er décembre 1980), LIMOURS-EN-HUREPOIX (27 juin 1973 - 15 janvier 1987), LISSES (14 décembre 1972 - 16 décembre 1986), LEUDEVILLE (22 mai 1974 - 26 novembre 1981) : actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

1186W/17

Date

1972-1987

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/04/2004

Mots clés lieux

ITTEVILLE, JUVISY-SUR-ORGE Commune, LEUVILLE-SUR-ORGE, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, LISSES, LEUDEVILLE

Mots clés matières

administration communale, contrôle de légalité, 20e siècle