MINUTES ET JUGEMENTS.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1167W/1-72

Date

1920-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

72 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes et jugements divers.

Langue des unités documentaires

Français

Acquisition de nationalité. - Dossiers individuels.

Cote/Cotes extrêmes

1167W/62

Date

1965-1968

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1968

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/05/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques