2627W/1-68
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Ordonnances d'irrecevabilité et plainte avec CPC en attente de pièces (1984-2001) ; Ordonnances de non lieu (1961-1990) ; Répertoire général de l'instruction (1957-1981).
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Ordonnances de non lieu (9 février, 31 mars, 24 mai 1976) [pour janvier 1976 voir 1614W584-585].
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1976
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