Actes sous seing privé 1969.

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2021W Enregistrement de DOURDAN : successions (1969-1970), actes sous-seing-privé (1969)

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Cote/Cotes extrêmes

2021W/1-4

Date

Entre le 04 décembre 1968 et le 31 décembre 1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE DOURDAN (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS D'ARPAJON (service versant)

Présentation du contenu

Fiches décès (1969) et déclarations de succesions (décembre 1968 - décembre 1969) ; successions extérieures (23 janvier - 12 octobre 1970).

Langue des unités documentaires

Français.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2021W/4

Date

1969-1969

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1969

Mots clés typologiques