2185W/1-43
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Dossiers de procédure tutelles mineurs et majeurs année 1999, reliquat dossiers de tutelles majeurs années 1987 à 1998.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1999
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
15/05/2012
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques