B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

B/1571

Date

1671

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREVOTE D ETAMPES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu


Contient notamment : copie de lettres royaux confirmant l'érection du marquisat de Bâville [Saint-Chéron], du comté de Launay-Courson [Courson-Monteloup] et de la baronnie de Saint-Yon, appartenant au sieur de Lamoignon, président du Parlement, dont les cas royaux seront désormais du ressort du bailliage royal de Dourdan. Rattachement à cette justice des fiefs de Boissy-sous-Saint-Yon, Torfou et Saint-Sulpice-de-Favières. Rattachement à la paroisse de Launay-Courson de la ferme de Gloriette (anciennement paroisse de Vaugrigneuse) et de la maison de Charmoise (anciennement paroisse de Fontenay-les-Briis). Rassemblement en une seule seigneurie des fiefs, jutices et châtellenies de Boissy-sous-Saint-Yon, Torfou et Saint-Sulpice-de-Favières, des Tournelles et de Potron [tous deux à Boissy-sous-Saint-Yon], de Saint-Eloy de Cherville/Charville dit de Chartres [à Saint-Sulpice-de-Favières] et de La Planchette [à Mauchamps] (janvier 1671).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1671

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011