2989W Divorces : minutes (janvier 1988 ; 1989) ; ordonnances de non-conciliation : minutes (décembre 1988-1989) ; répertoire général des affaires civiles (décembre 1988-1989)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2989W/1-11;2989W/12/1-12/2;2989W/13-48;2989W/49/1-49/2;2989W50-56;2989W/57/1-57/2;2989W/58/1-58/2;2989W/59/1-59/2;2989W/60/1-60/2;2989W/61/1-61/2;2989W/62;2989W/63/1-63/2;2989W64/1-64/2;2989W/65/1-65/2

Date

1988-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

5,75 ml, 75 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/11/2019

Présentation du contenu

Homologation de conventions temporaires (HCT) : minutes d'ordonnances (janvier 1988 ; 1989) ; 4ème chambre, ordonnances de clôture : minutes (1989) ; requêtes réitérées (RR) : minutes (1989) ; juge aux affaires matrimoniales (JAM) : minutes d'ordonnances (1989) ; minutes et ordonnances 2ème et 4ème chambre (1989) ; ordonnances de non- conciliation : minutes (décembre 1988-1989) ; répertoire général des affaires civiles (décembre 1988-1989).

Mode de classement

Typologique et chronologique.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2989W/12/1-12/2;2989W13-23

Date

1989

Mots clés typologiques

13 - 31 octobre 1989.

Cote/Cotes extrêmes

2989W/21

Date

1989, Entre le 13 octobre 1989 et le 31 octobre 1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1989