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CONTENTIEUX RELATIFS AUX DEMANDES DE LOGEMENTS SOCIAUX.

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Cote/Cotes extrêmes

2590W/1-39

Date

2011-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

39 articles

Origine

POLE HERBERGEMENT LOGEMENT (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers contentieux COMED logement et hébergement (2011-2012-2013-2014) clôturés . Dossiers contentieux PREFET logement et hébergement (2011-2012-2013-2014) clôturés.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

organe délibérant

COMEX (commission départementale de médiation) : dossiers contentieux logement, lettres Ke-Ma.

Cote/Cotes extrêmes

2590W/13

Date

2013

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

POLE HERBERGEMENT LOGEMENT (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2013

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

31/03/2016

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

logement social, 21e siècle

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL