NON-LIEU.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2472W/1-111

Date

1977-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

111 articles

Origine

SERVICE INSTRUCTION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ordonnances de non-lieu (1977-1979 ; 1987-1991).

Langue des unités documentaires

Français

Non-lieu : ordonnances (mai 1977).

Cote/Cotes extrêmes

2472W/7

Date

1977

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE INSTRUCTION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1977

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

31/03/2016

Mots clés lieux

Mots clés typologiques