G CLERGE SECULIER (1071-1830)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

G/234-1131

Date

1071-1830

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

230 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Inventaire sommaire des archives ecclésiastiques antérieures à 1790. Archives ecclésiastiques de l'ancienne SEINE-ET-OISE concernant le département de l'ESSONNE. En 1991, les archives départementales de L'ESSONNE recevaient en dévolution la partie essonnienne de la prestigieuse série G (clergé séculier d'ancien régime) issue des séquestres de la révolution française. Le parti adopté pour toutes les archives antérieures à 1800 fut le suivant : respecter le système de cotation d'origine, contenu dans les inventaires sommaires réalisés au XIXe siècle. Cette décision a conduit à l'élaboration de cet extrait, composé directement à partir de l'inventaire publié, pour la SEINE-ET-OISE, en 1895. Désormais, le lecteur pourra se reporter directement à cet extrait, en consultant le sommaire par groupes de cotes que nous y avons aménagé, puis l'inventaire. Sommaire des groupes de cotes concernant le département de l'ESSONNE. - COLLEGIALES : 1 - fonds de la collégiale SAINT-SPIRE de CORBEIL et dépendances : documents généraux, G 234-243 ; dépendances, G 244-261 (se reporter à l'index en fin de volume) ; 2 - fonds de la collégiale SAINTE-CROIX d'ETAMPES, G 262 ; 3 - fonds de la collégiale SAINT-MERRY de LINAS : inventaire des titres, cartulaire et documents généraux, G 263-266 ; acquisitions et droits, G 267-269 ; fiefs, G 270-273 ; autres actes de gestion, G 274-284 ; cueilloir du chapitre de LINAS, G 285-286. EGLISES PAROISSIALES : 99 églises paroissiales sont concernées et contenues dans l'index de l'inventaire sommaire de la série G de SEINE-ET-OISE, rédigé en 1895 et représentées par les groupes de cotes suivants : G 431-1068 ; G 1076 ; G 1077 ; G 1111-1131 mais aussi par les documents cotés en fin de volume, en G supplément. Pour la recherche d'une paroisse précise, on se reportera à l'index établi par Olivier GORSE en fin de volume. JURIDICTIONS ECCLESIASTIQUES : 1 - Officialité de DOURDAN, G 1079-1081 ; 2 - Juridiction de la collégiale SAINT-SPIRE et de NOTRE-DAME de CORBEIL, G 1085-1100 ; 3 - Juridiction de la collégiale SAINTE-CROIX d'ETAMPES, G 1101 ; 4 - Juridiction de la collégiale SAINT-MERRY de LINAS, G 1102."

Langue des unités documentaires

Latin/Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

1895

Mots clés lieux

Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME de CORBEIL : Justice et franchises.

Cote/Cotes extrêmes

G/1085

Date

1468-1756

Caractéristiques physiques

Papier - Parchemin

Origine

COLLEGIALE SAINT-SPIRE DE CORBEIL (service producteur)

COLLEGIALE NOTRE-DAME DE CORBEIL (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Contestations à ce sujet avec les officiers du Roi. Sentence rendue par Guillaume AMELINE, écuyer, garde de la justice du Chapitre de l'église collégiale SAINT-SPIRE, dans une contestation survenue entre Jean MILET, chanoine de cette église, procureur du Chapitre, d'une part, et Jean PETAU, sergent, d'autre part, ce dernier ayant fait prisonnier dans l'enceinte du cloître de l'église SAINT-SPIRE un dénommé Perrenet SAULCET ; remise en liberté du prisonnier (1468).
  • Prise à bail par Gouin de LA CROIX, boulanger, demeurant à CORBEIL, de tous les exploits, défauts et amendes adjugés au sujet de la justice des seigneurs de CORBEIL, à l'exception de CHEVANNES, BALINCOURT et SOISY-SUR-ECOLE (janvier 1471).
  • Sentence du garde la prévôté de PARIS dans un procès entre les abbé séculier, chanoines et chapitre de l'église SAINT-SPIRE d'une part, et le procureur du Roi, d'autre part, concernant Jean  AUBERT, potier d'étain (1505).
  • Pièces diverses concernant l'exercice du droit de justice et la franchise du cloître : sentence rendue par Claude LE BERGIER, garde pour le Roi de la prévôté de CORBEIL (1558) ;
  • délibération prise dans une séance capitulaire tenue par Michel de MATHIS, prêtre abbé séculier de l'église SAINT-SPIRE, Tristan CANUS, prêtre, chantre et chanoine de l'église, Barthélemy DESCHASTEAUX, François LE ROY, Honnest MAILLARD, Jacques PERNELLE, Michel MAUREY, Pierre DROUYN, François AUBRY, Jehan DUPRE et Charles SENECHAL, prêtres, chanoines de l'église (1614) ;
  • avis de conseil et correspondance, parmi laquelle des lettres de l'abbé MATHIS ;
  • arrêt du Parlement au sujet d'une requête présentée par Jacques MATHIS, procureur au siège et prévôté de CORBEIL et greffier des justices de NOTRE-DAME et de SAINT-SPIRE (1651) ;
  • procédure extraordinaire contre des personnes accusées de vol avec effraction dans l'église SAINT-SPIRE (1756).

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

10/12/2002