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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique
Autres données descriptives
Répertoire numérique par Laurent COUTURIER (2006), suite par Dominique BASSIERE (2020).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
NC Numérisé au bout de 75 ans à partir de 1904
Langue des unités documentaires
Autres données descriptives
transcription de cinq jugements de divorce (mars 1901, janvier 1902, avril 1903, juillet et septembre 1904).
Informations sur le traitement
25/01/2006
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques