2368W/1-91
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
versement
Présentation du contenu
Dossiers correctionnels (Tri par échantillonnage). L'archivage est réalisé par audience dans lesquelles ont été jugées des affaires avec pour acte de saisine des citations directes, des COPJ ou des dossiers d'information. Quand les boîtes ne comportent qu'une seule procédure, la distinction apparaît dans le numéro d'ordre.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1995
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
03/10/2014
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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