Affaires civiles, saisies des rémunérations : minutes des ordonnances autorisant la saisie (1er janvier

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2266W Saisies et cessions des rémunérations (1977-1983)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2466W/1-12

Date

1977-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

12 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes saisies des rémunérations (1979-1983) ; Répertoire général cessions de salaire (1977 au 29/07/1983).

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2466W/9

Date

1983

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1983

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

31/03/2016

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques