Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Jugements civils.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles. Contient notamment des divorces.
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1975
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
23/08/2010
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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