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2023W Enregistrement de CORBEIL : successions, sommier, droit de bail, baux ruraux (1969-1997)

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Cote/Cotes extrêmes

2023W/1-165

Date

1969-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service versant)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service versant)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur)

Présentation du contenu

Fiches décès (1969-1978) ; déclarations de successions (3 janvier 1969 - 13 mars 1979) ; sommier des découvertes, successions non déclarées, mutations secrètes de jouissance, index alphabétique (20 octobre 1970-3 mars 1972) ; déclarations de droit de bail (1995-1998) ; déclarations des baux ruraux (1995-1997).

Mots clés lieux

CORBEIL-ESSONNES Commune

Mots clés matières

droits de succession, enregistrement, 20e siècle

Sommier des découvertes, successions non déclarées, mutations secrètes de jouissance, index alphabétique (20 octobre 1970 - 3 mars 1972).

Cote/Cotes extrêmes

2023W/123

Date

1970-1972

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1972

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés typologiques

SOMMIER, déclaration de succession, liste nominative