N° 11 - Constatation d'emploi de leg suite au testament de Marie Violette, sans profession demeurant à La Ville-du-Bois, au profit de ladite commune représentée par son maire Albert-Henri Montgobert, professeur, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant en ladite commune, Grande Rue, à charge d'entretenir sa sépulture et de récompenser les élèves les plus méritants des journaliers de la commune (6 novembre 1933).

Aide à la recherche

2E80 étude notariale d'ORSAY (1807-1940)

Déplier tous les niveaux

ORSAY : ETUDE DE MAITRE DELYFER ET DE MAITRE LAPOTRE

Cote/Cotes extrêmes

2E80/1-804

Date

1807-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

359 articles

Origine

ORSAY II (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique

Informations sur le traitement

2004

Mots clés lieux

ORSAY Commune

ORSAY II. - Georges Pinon : minutes (novembre 1933).

Cote/Cotes extrêmes

2E80/717

Date

1933

Description physique

62 pièces papier

Origine

PINON Georges (service producteur)

ORSAY II (service versant)

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1933

Informations sur le traitement

14/03/2014

Mots clés lieux

ORSAY Commune

Mots clés matières

notaire

Mots clés typologiques

minute notariale