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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/252-320

Date

1973-2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2019

Mots clés lieux

ULIS (LES) Commune

Quantel, Zac de Courtaboeuf Bp 24.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/295

Date

2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2005