B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile et criminelle: pièces de procédure (1780).

Cote/Cotes extrêmes

B/1354

Date

1780

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL D ETAMPES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Dont : Litige financier entre Jean-Jacques DELAFOSSE, notaire demeurant à MAISSE, demandeur, et, François-Jerosme GEORGES, ancien meunier demeurant à MAISSE, paroisse Saint-Médard (21 juillet 1780).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1780

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011