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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1076W/1-55

Date

1954-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

55 articles

Origine

SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur)

SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur)

SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET (service producteur)

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de contrôle de légalité provenant des sous-préfectures de Palaiseau, Etampes et Rambouillet.

Langue des unités documentaires

Français

LEUDEVILLE (1971-1972), LEUVILLE-SUR-ORGE (1971-1972), LIMOURS-EN-HUREPOIX (1972), LINAS (1972-1974), LONGJUMEAU (1954-1959, 1971-1973), LONGPONT-SUR-ORGE (1974), MARCOUSSIS (1972), MAROLLES-EN-BEAUCE (1969-1970), MAROLLES-EN-HUREPOIX (1971-1972), MASSY (1970-1974). - Contrôle de légalité : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

1076W/7

Date

1954-1974

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur)

SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur)

SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET (service producteur)

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

31/03/2004

Mots clés lieux

LEUDEVILLE, LEUVILLE-SUR-ORGE, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, LINAS, LONGJUMEAU Commune, LONGPONT-SUR-ORGE, MARCOUSSIS, MAROLLES-EN-BEAUCE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MASSY Commune

Mots clés matières

administration communale, contrôle de légalité, 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure