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2087W Jugements et ordonnances d'affaires de la 1ère chambre civile (1973-1979)

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Cote/Cotes extrêmes

2087W/1-31

Date

1973-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

31 articles

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires civiles : minutes.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements (janvier-mars 1976).

Cote/Cotes extrêmes

2087W/9

Date

1976, Du 08 janvier 1976 au 29 janvier 1976, Du 02 février 1976 au 26 février 1976, Du 1er mars 1976 au 18 mars 1976

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1976

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/01/2011

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

affaire civile, 20e siècle

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE