AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2461W/1-49

Date

1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

49 articles

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes de jugement correctionnelles.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires correctionnelles : minutes des jugements, n°4543 à 4651 (03/09/1984-18/09/1984).

Cote/Cotes extrêmes

2461W/31

Date

1984

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1984

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/09/2015

Mots clés lieux

Mots clés typologiques