Contributions directes : matrices des impositions des professions non-commerciales, perceptions d'ABBEVILLE-LA-RIVIERE, BIEVRES, DOURDAN, ETAMPES, GOMETZ-LE-CHATEL, LIMOURS, MEREVILLE, ORSAY, PALAISEAU et SAINT-CHERON (1953-1955). Taxe des prestations, matrice annexe à la matrice n°2020, perception de BIEVRES : villes d'IGNY et de VERRIERES-LE-BUISSON (1956-1959) ; perception de DOURDAN : ville de DOURDAN (1956-1959) ; perception d'ETAMPES : ville d'ETAMPES (1956-1959).

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IMPOT DES PROFESSIONS NON-COMMERCIALES.

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IMPOT DES PROFESSIONS NON-COMMERCIALES.

Cote/Cotes extrêmes

1800W/1-2

Date

1953-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

2 articles

Origine

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

CENTRE DES IMPOTS DE PALAISEAU NORD EST (service versant)

CENTRE DES IMPOTS DE PALAISEAU SUD OUEST (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Matrices d'imposition des professions non-commerciales, 1953-1959.

Langue des unités documentaires

Français