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IMPOT DES PROFESSIONS NON-COMMERCIALES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)
CENTRE DES IMPOTS DE PALAISEAU NORD EST (service versant)
CENTRE DES IMPOTS DE PALAISEAU SUD OUEST (service versant)
Matrices d'imposition des professions non-commerciales, 1953-1959.
Langue des unités documentaires
Contributions directes : matrices des impositions des professions non-commerciales, perceptions d'ABBEVILLE-LA-RIVIERE, BIEVRES, DOURDAN, ETAMPES, GOMETZ-LE-CHATEL, LIMOURS, MEREVILLE, ORSAY, PALAISEAU et SAINT-CHERON (1953-1955). Taxe des prestations, matrice annexe à la matrice n°2020, perception de BIEVRES : villes d'IGNY et de VERRIERES-LE-BUISSON (1956-1959) ; perception de DOURDAN : ville de DOURDAN (1956-1959) ; perception d'ETAMPES : ville d'ETAMPES (1956-1959).
Caractéristiques physiques
CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS DE PALAISEAU NORD EST (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS DE PALAISEAU SUD OUEST (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
au bout de 50 ans à partir de 1959
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
BIEVRES Canton, DOURDAN Canton, ETAMPES Canton, LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton, ORSAY Canton, PALAISEAU Canton, SAINT-CHERON Canton, MEREVILLE Canton, IGNY, VERRIERES-LE-BUISSON, ABBEVILLE-LA-RIVIERE, GOMETZ-LE-CHATEL, SEINE-ET-OISE
