PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE (ACHAT, DON, LEGS, DEPOT).

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Cote/Cotes extrêmes

1J/1-1257

Date

1207-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1223 articles

Présentation du contenu

Les Archives départementales ont pour vocation principale de recevoir les papiers versés par les administrations publiques. Cependant, ce n'est pas, loin de là, leur unique source d'enrichissement. Les archives privées, provenant de personnes physiques ou morales, viennent en effet accroître sensiblement les collections : entrés par don, legs, achat ou encore confiés en dépôt, tous ces documents sont classés dans la série J des Archives départementales, créée par une circulaire du 15 avril 1944 pour recueillir les seuls documents entrés par voie extraordinaire. Le volume des documents qui entre dans cette série est très variable, selon qu'il s'agit, par exemple, de lettres isolées ou d'un fonds de seigneurie. Aussi, depuis 1965 (circulaire AD 65-29 de la Direction des Archives de France), a-t-on subdivisé la série J en sous-série.

La sous-série 1J est destinée à ne regrouper que les documents isolés ou les petits fonds n'excédant pas un carton d'archives. Conçue pour recueillir, quelle que soit leur date, des documents de toute nature et de toute provenance, la sous-série 1J est évidemment très hétéroclite : des terriers y voisinent avec des livrets d'ouvriers, un prospectus de vente avec des images de communion solennelle. Bien que qualifiée d"extraordinaire", la procédure d'entrée des fonds privés est heureusement beaucoup plus fréquente que ce qualificatif pourrait le laisser supposer. Nombreux sont les particuliers, associations, entreprises ... qui confient chaque année leurs papiers aux Archives, dans le souci d'assurer les meilleures conservation et diffusion possibles à ce qui constitue le patrimoine de tous. 

Les documents sont généralement accessibles immédiatement, sauf conditions particulières d'accès mentionnées (délai de respect de la vie privée, notamment).

Langue des unités documentaires

Français

Lettre de M. Cossinet à Jean Pierre de Montalivet, pour lui demander de modifier les rôles de l'impôt de la commune de Massy pour l'an XIV [1806].

Cote/Cotes extrêmes

1J/1188

Date

lundi 15 juillet 1805

Organisme responsable de l'accès intellectuel

La Poste d'autrefois.

Description physique

1 pièce papier

Origine

La Poste d'autrefois (service versant), M. Cossinet (service producteur).

Biographie ou Histoire

M. Cossinet est maire de la commune de Massy en 1805. M. Jean-Pierre Bachasson de Montalivet (1766-1823), est d'abord un noble sous l'Ancien Régime, conseiller au parlement de Grenoble de 1785 à 1790, période durant laquelle il se lie d'amitié avec Napoléon Bonaparte. Devenu maire de Valence de 1795 à 1801, il est ensuite nommé préfet de la Manche, puis en 1804 préfet de la Seine-et-Oise. En 1809 il devient ministre de l'Intérieur, puis, sous la Restauration, pair de France à deux reprises, en 1815, puis de 1819 jusqu'à sa mort.

Modalités d'entrées

Achat en avril 2018.

Présentation du contenu

M. de Cossinet signale à M. de Montalivet, le 26 messidor an XIII, les conséquences des nouvelles limites du cadastre des départements de la Seine et de la Seine-et-Oise, notamment pour Antony et Massy, à savoir que la charge d'impôts de Massy va augmenter pour 200 arpents de terres en l'an XIV [1806].

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français.

Mots clés lieux

Mots clés matières