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3098W Plan social, licenciement collectif, plan de sauvegarde de l'emploi (2000-2014).

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Cote/Cotes extrêmes

3098W/1-472

Date

2000-2014

Origine

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service producteur)

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2014

Mots clés matières

licenciement, licenciement économique

Mots clés typologiques

dossier de procédure

Cote/Cotes extrêmes

3098W/255;3098W/353;3098W/357-359;3098W/362-364;3098W/366-368;3098W/370;3098W/372-377;3098W/388;3098W/391;3098W/397;3098W/399-400;3098W/402-404;3098W/419-421;3098W/429-430;3098W/432-433;3098W/436;3098W/440;3098W/442;3098W/453-456

Date

2012-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2014

Cote/Cotes extrêmes

3098W/429-430

Date

2012-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2014

Mots clés lieux

CHILLY-MAZARIN Commune

2ème partie.

Cote/Cotes extrêmes

3098W/430

Date

2012-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2014