AFFAIRES CIVILES.

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Cote/Cotes extrêmes

1748W/1-142

Date

1956-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

142 articles

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

PARQUET DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Service civil du Parquet : dossiers d'instruction, registres et répertoires relatifs à différentes procédures judiciaires : successions vacantes, protection de l'enfance, déchéance de l'autorité parentale, changements d'état-civil, dettes, hospitalisation d'office, jugements de décès, dispenses d'âge et de publication, adoptions, faillites, liquidations des biens.

Langue des unités documentaires

Français

Etat civil, rectification d'actes : dossiers individuels (1967).

Cote/Cotes extrêmes

1748W/47

Date

1967

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PARQUET DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1967

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/11/2005

Mots clés lieux

Mots clés typologiques