2028W/1-22
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Comptes des notaires (1969-1975) ; feuilles de comptes des notaires (1992-1998) ; bordereaux des actes déposés par les notaires (1969, 1975, 1995-1998) ; paiements sur états des notaires (1991-1992) ; frais de poursuites (1984-1985).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
1969, 1975, 1995-1998.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
communicable 50 ans après 1997
Langue des unités documentaires
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