Versement

Les archives de l'Enregistrement pour la période 1790-1968 forment la sous-série 3 Q des Archives départementales et prennent la suite de celles du Contrôle des actes conservées en série C avec les archives des anciennes administrations provinciales. L'administration de l'Enregistrement est divisée en bureaux correspondant, à compter de 1812 pour l'ancienne Seine-et-Oise, aux cantons,.ce qui n'était pas le cas auparavant Avant de se lancer dans une recherche il convient donc de vérifier le canton ou bureau auquel appartenait la commune s. Etaient enregistrés : - les actes notariés - les actes sous seing-privé - les actes judiciaires - es mutations par décès appelées plus tard déclarations de successions. L'enregistrement a lieu à la date de la déclaration et non à la date où a été passé l'acte, le délai étant de 15 jours pour les actes et de 6 mois pour les successions. Des tables permettent de retrouver les dates de déclarations et renvoient sur les registres avec les numéros de volume, de folio et d'acte. Pour le début de la période existent des tables pour toutes les catégories d'actes qui vont progressivement être supprimées, certaines en 1825 d'autres en 1865. Il ne faut donc pas s'étonner de ne plus les trouver après une certaine date. Le fonds de la sous-série 3Q8 est organisée de la façon suivante : - 3Q8/ 1 - 119 : actes civils publics [volumes n°47 - 200] (1791 - 1878) ; 255 - 443 [volumes n°140 - 375] (1855 - 1945) ; 253 [volume n°132] (1849) - 3Q8/ 122 - 142 : actes sous seing privé [volumes n°1 - 20] (1798 - 1854) ; 444 - 538 [volumes n°22 - 60] (1858 - 1968) - 3Q8/ 143 - 187 : mutations par décès [volumes n°35 - 96] (1790 - 1878) ; 254 [volume n°58] (1842 - 1844) ; 777 - 940 [volumes n°1 - 162] (1898 - 1968) - 3Q8/ 193 - 203 : tables des acquéreurs [volumes n°7 - 22] (1812 - 1863) - 3Q8/ 204 - 208 : tables des vendeurs [volumes n°2 - 7] (1795 - 1812) - 3Q8/ 213 : table des décès [volume n°3] (1798 - 1806) - 3Q8/ 217 - 223 : tables des baux [volumes n°4 - 9] (1820 - 1822), - 3Q8/ 226 : mutations par décès [volume n°37] (1798 - 1800) - 3Q8/ 229 - 232 : tables des successions [volumes n°4 - 7] ; 235 - 237 [volumes n°10 - 12] (1820 - 1849) - 3Q8/ 233 : table des testaments [volume n°5] ; 240 - 243 [volumes n°3 - 6] (1840 - 1856) - 3Q8/ 244 - 245 : tables des partages [volumes n°2 - 3] (1814 - 1825) - 3Q8/ 246 : table des donations (1812 - 1824) - 3Q8/ 250 - 252 : tables des mariages [volumes n°3 - 5] (1813 - 1865) - 3Q8/ 539 - 623 : registres des recettes (1871 - 1977) - 3Q8/ 624 - 639 : tables des baux écrits concernant plusieurs communes (1900 - 1962) - 3Q8/ 640 - 669 : baux écrits (1918 - 1944) - 3Q8/ 670 - 738 : registres des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés (1866 - 1936) - 3Q8/ 739 - 776 : registres de recettes, déclarations et mutations par décès [volumes n°79 - 129] (1866 - 1898) - 3Q8/ 941 - 948 : mutations par décès, formules spéciales [volumes n°1 - 8] (1901 - 1921) - 3Q8/ 949 - 972 : tables des successions [volumes n°14 - 36] (1881 - 1973) - 3Q8/ 973 - 980 : registres des impôts de solidarité nationale [volumes n°1 - 8] (1946 - 1950) - 3Q8/ 981 : certificats de construction d'immeubles (1929 - 1936)."

Répertoire numérique établi par Olivier Gorse en 1996 et complété par Emmanuel Defrance, Laurent Couturier et Elisabeth Guilitch en 2009.

1996