4Q1 Bureau des Hypothèques de CORBEIL (1795-1969)

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Cote/Cotes extrêmes

4Q1/2-6169

Date

1795-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

6130 articles

Origine

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE MEAUX (service versant)

Histoire de la conservation

Ce fonds est entré en sept étapes et en provenance de lieux différents :

  • 1972 : arrivée des registres des transcriptions de la conservation des hypothèques de CORBEIL (an VII-1869) conservés au Centre hypothécaire de LANGRES en Haute-Marne.
  • 1973 : entrée des registres des transcriptions de la conservation des hypothèques d'ETAMPES 5AN VIII-1869) pour la même période, qui se trouvaient à la Direction des Services Fiscaux de VERSAILLES.
  • 1981 : versement complémentaire pour la conservation de CORBEIL : registres des inscriptions, des saisies et les tables jusqu'en 1869, détenus par le Centre hypothécaire de CORBEIL.
  • 1983 : transfert en provenance du Centre d'archives hypothécaires de MEAUX : registres des inscriptions et transcriptions (1869-1882), pour les deux conservations de CORBEIL et d'ETAMPES].
  • 1999 : nouveau transfert en provenance du Centre d'archives hypothécaires de MEAUX : registres des inscriptions et transcriptions (1882 - 1900), registres des saisies (1869-1900,) pour les deux conservations de CORBEIL et d'ETAMPES, registres des dépôts (1869- 1900) pour CORBEIL et pour ETAMPES (1878-1900).
  • 2000 : versement par la conservation d'ETAMPES des tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires et des répertoires des formalités hypothécaires.
  • 2009 : versement par la conservation de Corbeil des tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires (1949-1951), registre des bordereaux d'inscriptions d'hypothèques (1948-1951), registres des transcriptions des actes de propriétés d'immeubles (1907-1955), registre des dépôts (1932-1946).
  •  Il est à noter que le ressort de la conservation d'ETAMPES a été réduit d'un tiers en 1811 par la création de l'arrondissement de RAMBOUILLET. C'est ainsi qu'après 1811 les inscriptions et transcriptions hypothécaires pour les deux cantons de DOURDAN sont à consulter dans le fonds de la conservation de RAMBOUILLET, déposé aux Archives départementales des Yvelines. Rappelons ici que les communes de l'actuelle Essonne qui relevaient de l'arrondissement de VERSAILLES (cantons de LIMOURS et PALAISEAU puis de PALAISEAU uniquement après le rattachement du canton de LIMOURS à RAMBOUILLET en 1811), relevaient tout logiquement de la conservation des hypothèques de VERSAILLES.

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

 

  • La sous-série 4 Q, correspondant au fonds des Hypothèques, représente aux Archives départementales de l'Essonne un ensemble de 5409 registres couvrant la période de l'an IV (1796) à 1955.
  • Constitution et composition du fonds. La sous-série 4Q se compose de la : - conservation de CORBEIL (4 Q 1) : 5409 articles - les inscriptions (1795-1900, 1948-1955) - les transcriptions (1799-1900, 1923-1935, 1949-1955) - les saisies (1807-1878) - les dépôts (1869-1900, 1932-1946) - tables alphabétiques (1798-1808, 1843-1844, 1900, 1949-1951) - répertoires des formalités hypothécaires (1799-1955) - conservation d'ETAMPES (4 Q 2) : 1397 articles - les inscriptions : 181 volumes (1872-1900) , tles registres antérieurs à 1872 étant lacunaires, - les transcriptions : 962 volumes (1799-1900), - les saisies : 32 volumes (1869-1900), - les dépôts : 32 volumes 1878-1900), - les registres indicateurs de la table alphabétique du répertoire des formalités : 2 volumes (1845), - les tables alphabétiques du répertoire des formalités : 40 volumes (1842-1900), - les répertoires des formalités hypothécaires : 148 volumes (1799-1867).
  • Définition et réglementation hypothécaire. L'hypothèque est une cause de préférence accordée par la loi aux créanciers d'un débiteur, basée sur ses biens immobiliers et servant à leur indemnisation en cas d'insolvabilité de celui-ci. Elle doit obligatoirement être inscrite sur des registres publics où sont portées toutes les charges grevant la propriété hypothéquée. La législation. Bien qu'existant déjà sous l'Ancien régime, les hypothèques n'ont été vraiment organisées qu'à l'époque révolutionnaire par une série de lois qui subsisteront dans leurs grandes lignes jusqu'à la réforme foncière de 1955 étendant l'obligation de transcription à tout acte ou décision translatif, déclaratif ou constitutif de droits réels immobiliers. La loi du 9 messidor an III (27 juin 1795) organise la publicité des hypothèques par leur inscription sur des registres. Celle du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) confirme celle de l'an III et la complète par la transcription de tous les actes de mutations immobilières. La loi du 21 ventôse an VII (11 mars 1799) organise les conservations des hypothèques : il y en aura une par arrondissement. Enfin le Code civil consacre son titre XVIII, promulgué le 8 germinal an XII (29 mars 1804), à l'organisation hypothécaire. Cotation et présentation des registres. A l'intérieur de la sous-série réglementaire 4 Q correspondant aux hypothèques, il a été attribué les cotes 4 Q 1 à la conservation de CORBEIL et 4 Q 2 à celle d'ETAMPES, suivies d'un numéro d'ordre par registre. Les cotes laissées vacantes correspondent à des lacunes de la collection évaluées grâce à la numérotation des registres. C'est ainsi que les inscriptions d'ETAMPES ne débutent qu'à la cote 4 Q 2/ 341 avec le registre n° 341 de 1872. L'inventaire indique par catégorie de documents : la cote en 4 Q, le numéro de volume quand il existe et les dates extrêmes. Les tables alphabétiques. Les tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires contiennent, dans l'ordre alphabétique, les nom, prénoms et domicile des personnes concernées par les hypothèques ainsi que les numéros du volume et de la case du répertoire correspondant. Les répertoires des formalités hypothécaires recensent les débiteurs désignés dans les bordereaux de créances et ceux qui figurent sur les actes transcrits, comme acquéreurs, donataires, locataires ou sous d'autres rubriques. Les registres sont organisés sous forme de comptes par débit et crédit. Les registres d'inscriptions des privilèges et hypothèques. Ils consistent en la copie des bordereaux remis par les créanciers et comportent : - les noms et domiciles du créancier et du débiteur, - la date et la nature du titre conférant hypothèque, - le montant de la créance et la date de son exigibilité, - l'indication des immeubles sur lesquels porte l'hypothèque. Les registres de radiations. Ils n'ont été tenus que pendant le début de la période (jusqu'à 1817 pour certains actes, 1822 pour d'autres). Par la suite la radiation est indiquée par une mention inscrite en marge de l'inscription dans une colonne réservée à cet effet. Les registres de transcriptionsdes actes translatifs de propriété d'immeubles. Ils contiennent la copie intégrale des actes pour lesquels cette formalité est prescrite par la loi, c'est-à-dire tous ceux portant mutation de propriétés. Le classement est chronologique mais pour certaines années, il y a deux séries de registres (ou plus) tenus simultanément d'où les renvois au début et à la fin des volumes à des numéros de volumes parfois non continus. Les registres des saisies immobilières et des dénonciations de saisie. Ils sont tenus conformément à l'article 677 du Code de procédure civile promulgué le 8 mai 1806, dans l'ordre chronologique, au fur et à mesure de la dénonciation des saisies. La saisie immobilière et l'exploit de dénonciation sont transcrits dans la quinzaine suivant la énonciation. Les registres de dépôts. Ils sont utilisés pour l'enregistrement des remises d'actes de mutations, de saisies immobilières, d'expéditons contenant subrogation ou antériorité ou de jugements prononçant la résolution en vue de leur transcription. Ils sont tenus à partir de 1804. Sommaire. Conservation de CORBEIL, 4 Q 1. Tables des inscriptions (1799-1809) 4 Q 1/754-756 (1798-1809) Tables alphabétiques ou répertoire des formalités hypothécaires (1843-1844 ; 1900 ; 1949-1951) 4 Q 1/5152-5156 ; 5157 (1843-1844 ; 1900) 4 Q 1/5158-5414 (1949-1951 ; lettres A, B, C, J-M, V) Répertoires des formalités hypothécaires 4 Q 1/3695-3863 (1799-1955) - Registres des inscriptions des privilèges et hypothèques, puis registres des bordereaux d'inscription d'hypothèques (1795-1900) 4 Q 1/ 1 - 753, (1795-1882) 4 Q 1/2594-2825 (1882-1900) 4 Q 1/4991-5137 (1948-1954) 4 Q 1/4930-4990 ; 5138-5143 ; 4901-4929 (1954-1955) - Registres des radiations d'inscriptions (1808-1822) 4 Q 1/2472-2475 (1808-1822) .- Registres des transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles (1799-1900 ; 1923-1935 ; 1949-1955) 4 Q 1/758-2426 ; 2826-3608 (1799-1900) 4 Q 1/3864-3893 (1923-1935) 4 Q 1/3894-4892 (1949-1955) - Registres des transciptions des saisies immobilières (1807-1814 ; 1818-1849 ; 1866-1878) 4 Q 1/ 2432 - 2465 (1807 - 1850) 4 Q 1/3689-3691 (1857-1867) 4 Q 1/2477-2514 (1869-1900) - Registres des dénonciations de saisies (1807-1814 ; 1818-1849 ; 1866-1878) 4 Q 1/ 2466 - 2470 (1807-1814 ; 1818-1849 ; 1866-1878) - Registres des dépôts (1869 - 1900, 1932-1933 ; 1940-1941 ; 1946) 4 Q 1/ 2515 - 2593, (1869-1900) 4 Q 1/5144-5150 (1932-1933 ; 1940-1941 ; 1946)

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

INSTRUMENTS_RECH "Répertoire méthodique établi par Emmanuel Defrance et Laurent Couturier en 2009." NOTES {NOTES_SUP "Versé en 1972, 1973, 1981, 1983, 1999 et 2000, 2008."

Informations sur le traitement

2009

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1796

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

20/11/2001

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1796

Volume n° 48 : A-Z comprenant des sociétés et associations (registre ouvert en 1893).

Cote/Cotes extrêmes

4Q1/5494

Date

1893

Nombre de feuilles

201

Caractéristiques physiques

Papier

Dimensions

53,7 x 42,2 cm

Présentation du contenu

Sociétés : Mention de sociétés comprenant le renvoi aux numéros de volume et de case suivants :

Société l'Harmonie l'Alliance Musicale de Villeneuve-Saint-Georges (vol. 355, case 424) ; société le Michel et compagnie (vol. 355, case 171) ; SA le Foyer Fraternel (vol. 355, case 465) ; société régionale d'horticulture L'Horticole de Villiers-sur-Marne (vol. 355, case 516) ; SA Compagnie Continentale du Gaz (vol. 356, case 9 et vol. 305, case 85) ; SA imprimerie Crété (vol. 356, case 576) ; SA coopérative d'habitation à bon marché La Petite Chaumière dite Ma Petite Chaumière (vol. 357, case 455) ; SA belge Takiris (vol. 357, case 564) ; SA Etablissements Julien Damoy (vol. 358, case 75) ; société civile Terrains du Closeau (vol. 358, case 202) ; société d'Horticulture de l'Arrondissement de Corbeil (vol. 258, case 290) ; société en nom collectif Plaques et poudres à souder J. Laffite Viallon Morelet et Charbonnier (vol. 358, case 293) ; SA habitations à bon marché de l'Oeuvre Nationale des Maisons de Retraite Mutualistes section de la Seine (vol. 358, case 446) ; société en nom collectif Lagogué et Gardel (vol. 359, case 158) ; société en nom collectif Kahn Frères (vol. 359, case 159) ; SA Carrières de Corbeil (vol. 359, case 265) ; SA Boileau Desombres et compagnie (vol. 359, case 346) ; SA d'habitation à bon marché La Coopérative Habitation des PTT (vol. 360, case 71) ; SA Hemberger et compagnie (vol. 360, case 387) ; SA Henry Frères et compagnie (vol. 360, case 388) ; société en nom collectif Legrain et Stinville (vol. 361, case 548) ; société en nom collectif Viollet Pilloirdes et Bouard (vol. 361, case 655) ; société Oeuvre de Saint Casimir Filles de la Charité Polonaise et de Saint Vincent de Paul (vol. et case lacunaires : probablement vol. 361 ou 362, et vol. 248) ; SA Etablissements Omer Decugis et Fils (vol. 362, case 257 et vol. 313, case 527 ou 627) ; SA Vene et compagnie (vol. 362, case 446) ; SA Compagnie Internationale d'Immeubles dite Union Parisienne de Participation dite L'Union Foncière et Immobilière de la Région Parisienne (vol. 362, case 551) ; SCI Paroisse de Mennecy (vol. 362, case 571) ; SA scolaire libre Jeanne d'Arc dite Fondation Cottreau (vol. 363, case 20) ; association Oeuvre de la maison de retraite des artistes lyriques dite société mutualiste des artistes lyriques dite fondation Dranem Ris-Orangis (vol. 363, case 251) ; société en nom collectif Bazenant A. JL et compagnie (vol. 363, case 397) ; société en nom collectif Renault et compagnie (vol. 363, case 473) ; société en nom collectif J. Marcaire et Mongin (vol. 363, case 654) ; coopérative agricole la Linoise (vol. 363, case 701) ; société en nom collectif Ch. Piketty et ses Fils (vol. 364, case 22, vol. 374, case 35, vol. 300, case 389 et vol. 437, case 263) ; société en nom collectif Pilleux Frères (vol. 364, case 232) ; société en commandite simple Weill Blum et compagnie (vol. 364, case 347) ; SA Compagnie d'Aviation (vol. 364, case 394) ; SA l'Union Typographique (vol. 364, case 540) ; société Sloan et compagnie (vol. 364, case 589) ; société Lanoelle et compagnie (vol. 364, case 620) ; société des Sablières et Grès de la Seine (vol. 364, case 689) ; société en nom collectif Boulay et Stailaux (vol. 364, case 711) ; société civile Lotissement de Villemoisson dite Giotet Flamant (vol. 364, case 786) ; SA Banque de Roubaix (vol. 364, case 794) ; SA (d'Ex)traction et de transport de Matériaux (vol. 364, case 797) ; société immobilière du canton de Corbeil (vol. 365, case 67(lacune)) ; société Le Michel et compagnie (vol. 355, case 171) ; SA Epargne Foncière de France (vol. 365, case 156) ; SA Usines à Sulfate de Cuivre dite Sulfate Copper Works (vol. 365, case 446) ; SA des Procédés Raoul Pietet (vol. 365, case 509) ; SA coopérative la Mutuelle Construction (vol. 365, case 599) ; association Cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Choisy-le-Roi (vol. 365, case 627) ; SA coopérative l'Avenir du Travailleur dite l'Avenir des Travailleurs (vol. 365, case 731) ; SA Séquanaise Capitalisation (vol. 366, case 634) ; société Georges Whitechurch limited (vol. 366, case 658 et vol. 445, case 405) ; société en nom collectif Liénard Frères (vol. 366, case 778) ; SA coopérative HBM l'Evolution Economique (vol. 367, case 398) ; SA la Maison Sociale de Villeneuve-le-Roi (vol. 367, case 399) ; société en nom collectif Blanchet et compagnie dite Blanchet et Pamart (vol. 367, case 534) ; SA coopérative Ma Bicoque dite (illisible) et de l'Industrie (vol. 367, case 552) ; SA Compagnie Française du Diamalt (vol. 368, case 135) ; SA Française d'Entreprises Electriques (vol. 368, case 429) ; société en nom collectif Rustin et Pauly (vol. 368, case 443) ; SCI du Domaine de Plessis Coeuilly (vol. 368, case 630 ou 640) ; SA coopérative Paris Jardins Première Ville Jardin Française dite la Cité Coopérative Paris Jardins (vol. 368, case 698) ; SA coopérative la Mutuelle Construction (vol. 365, case 599) ; SA coopérative l'Epargne Foncière et Im. des Quinze Vingts (vol. 369, case 179) ; société en nom collectif Billard et Robyns voitures et Autumobiles (vol. 369, case lacunaire) ; SA coopérative d'habitation  à bon marché le Foyer des Agents Secondaires des Ministères et Administrations de l'E(lacune) (vol. et case lacunaires) ; SA à capital et personnel variables l'Amicale Mab (vol. 369, case 566) ; SA Société Française de Tuyaux Métalliques Flexibles (vol. 369, case 566) ; congrégation des Oblats de Saint François de Sales (vol. 370, case 9) ; SA Société de Produits Céramiques dite Briques et Carreaux de Massy (vol. 370, case 71, vol. 324, case 181 et vol. 383, case 194) ; SA Moteurs à Gaz et d'Industrie Automobile dite Moteurs à Gaz et d'Industrie Mécanique SMJM dite Société Nouvelle de Moteurs à Gaz et à Pétrole (vol. 370, case 92) ; SA Union des Secteurs Electriques de France (vol. 370, case 138) ; SA le Foncière de Seine-et-Oise (vol. 370, case 220) ; société civile des Terrains de la Passerellle (vol. 370, case 565) ; SA des Transports et des Docks de Bercy PLM (vol. 371, case 65, vol. 323, case 458, vol. 329, case 27, vol. 330, case 508 et vol. 332, case 600) ; SA Comptoir National d'Escompte (vol. 371, case 430 et vol. 340, case 335) ; SA en commandite par actions Morillon G. Corvol et compagnie dite L'Immobilière Morillon G. Corvol et compagnie (vol. 371, case 455 et vol. 439, case 51) ; SCI des Terrains de Champigny Coeuilly dite Immobilière des Terrains de Coeuilly (vol. 371, case 463) ; SA Société du Gaz de Paris (vol. 371, case 513 et vol. 236, case 239) ; SA l'Alutol (vol. 371, case 546) ; société en commandite Petavy et compagnie (vol. 371, case 612) ; société en nom collectif Commission des Ardoisières d'Angers dite Larivière et compagnie (vol. 371, case 644) ; SA La Seine (vol. 372, case 138) ; SA coopérative le Toit Populaire (vol. 372, case 588) ; SA de Constructions d'usines d'exploitation de concessions d'eclairage et de chauffage par tous moyens industriels et de distribution d'eau (vol. 372, case 679) ; société en nom collectif H. Lacroix et J. Rimet dite J. Rimet et compagnie (vol. 372, case 775) ; société en nom collectif Deforges Frères (vol. 373, case 170) ; société Cheneaux Amiot et Fauvin (vol. 373, case 314) ; société des Chaux industrielles Morsano et Seiné (vol. 373, case 336) ; société en commandite par actions J. Prévost et compagnie (vol. 373, case 337) ; SA coopérative de consommation des employés du PLM Le Régulateur (vol. 373, case 397) ayant fusionné avec la société coopérative de Consommation (vol. 285, case 300) ; SA coopérative à capital variable de Construction et de Crédit du Bouchet (vol. 373, case 417, vol. 378, case 795) ; SA coopérative à capital variable des Membres de l'Enseignement Public le Foyer de l'Enseignement (vol. 373, case 463) ; Compagnie des Chemins de Fer de Grande Banlieue (vol. 373, case 511) ; SA Compagnie Electrique d'Etampes (vol. 373, case 561) ; société civile des terrains des Portats (vol. 375, case 22) ; SA d'Eclairage par le Gaz et l'Electricité (vol. 375, case 148) ; SA Compagnie du Gaz et de l'Electricité de Melun (vol. 376, case 167, vol. 378, case 743, vol. 627, case 194) ; société en nom collectif Hemmendinger Frères (vol. 377, case 27) ; Syndicat de Garantie de l'Entreprise du Commerce et de l'Industrie de l'Arrondissement de Corbeil et des Arrondissements Voisins (vol. 377, case 47) ; société du Crédit Lyonnais (vol. 377, case 179) ; Association Fraternelle Longjumelloise (vol. 377, case 287) ; société la Maison du Médecin (vol. 377, case 404) ; L'Oeuvre des Enfants Tuberculeux dit Hôpital d'Ormesson (vol. 377, case 492) ; SA coopérative à capital variable d'habitations à bon marché Le Foyer de Fontenay-sous-Bois (vol. 377, case 676) ; société en nom collectif en commandite simple Lévy et Compagnie dite M. Lévy et Compagnie dite Marc Lévy et Compagnie (vol. 378, case 139) ; Congrégation des Filles de l'Immaculée d'Agen dite Congrégation des Filles de Marie Immaculée d'Agen (vol. 378, case 202) ; société en nom collectif Blum Frères (vol. 378, case 641) ; SA coopérative à capital variable d'habitations salubres et à bon marché du Bouchet dite SA coopérative à capital variable d'habitations salubres et à bon marché du Bouchet et des Travailleurs Réunis (vol. 373, case 4(lacune), vol. 378, case 735, vol. 515, case 121) ; SA coopérative à capital variable dite Coopérative Immobilière (vol. 378 ou 379, case lacunaire) ; SA coopérative à capital variable dite Amicale Habitation du Dôme (n° de vol et case lacunaires) ; SA coopérative à capital variable Le Foyer de Corbeil-Essonnes (n° de vol et case lacunaires) ; société civile particulière Dubarry - Lartant - Giton - Lenoir - Nadot et Maffray à Montgeron dite SCI du Lotissement du Parc de Montgeron (vol. 380, case 430) ; société Gaz Electricité de Melun (vol. 376, case167) ; SA des Etablissements André Trion (vol. 381, case 41) ; société en nom collectif Simon Louis Frères et Compagnie (vol. 381, case 154) ; société Siméoni de Plérès et Compagnie Banquiers (vol. 381, case 199) ; Ecole Libre d'Arpajon (vol. 381, case 383) ; société civile et particulière Picard et Pellerin (vol. 381, case 557) ; société Grousselle et Compagnie (vol. 381, case 749) ; SA Etablissements Charles Lefebvre et Compagnie (vol. 382, case 129) ; Monuments Historiques (vol. 381, case 462) ; société en commandite Richou et Compagnie (vol. 382, case 299) ; Maison du Corset Lutetia (vol. 370, case 516) ; SA Blanchisserie et Teinturerie de Thaon (vol. 382, case 433) ; SA coopérative L'Avenir de Sucy (vol. 382, case 546) ; société en commandite Hippolyte Boulenger et Compagnie dite Faïencerie de Choisy-le-Roi et Tuilerie de Vitry-sur-Seine (vol. 382, case 584) ; Couturier et Legrand banquiers (vol. 382, case 645) ; société en commandite Trentelivres et Compagnie (vol. 382, case 660) ; SA Applications Industrielles du Bois (vol. 382, case 761) ; société civile La Lorraine (vol. 383, case 32) ; SA Les Tuileries de Massy dite Tuileries et Briqueteries de Massy (vol. 324, case 181, vol. 383, case 194) ; Forges et Laminoirs d'Athis-Mons dite Forges, Acieries et Laminoirs de l'Ile-de-France (vol. 383, case 1333 ou 233) ; Oeuvre des Tuberculeux de la Guerre (vol. 383, case 450) ; (lacune)mlinger et Caillard dite (lacune)ger et Caillard (vol. 383, case 453) ; Oeuvre des Tuberculeux Adultes (vol. 383, case 748) ; société en nom collectif Camoin et Compagnie (vol. 383, case 753) ; SA des Boulonneries de Bogny-Braux (vol. 383, case 767) ; SA coopérative Montgeron-Cottages (vol. 384, case 53) ; société en nom collectif et commandite simple Comar et Compagnie (vol. 384, case 109) ; SA Française de Construction d'Appareils de Torréfaction (vol. 384, case 142) ; SA Cheminées Louis Prat (vol. 384, case 208) ; société en nom collectif P. du Toict Marlin et Compagnie (vol. 384, case 339) ; société en commandite simple Lavalette et Compagnie dite SA des Ateliers de Construction La Valette (vol. 384, case 377, vol. 392, case 295) ; SA des Verreries Adnet (vol. 384, case 408, vol. 399, case 101) ; SA des Etablissements Belin (vol. 384, case 580) ; SA des Produits Chimiques et Colorants Français (vol. 384, case 647) ; société en nom collectif Trévédy et Compagnie (vol. 384, case 655) ; SA L'Union Normande (vol. 384, case 776, vol. 399, case 26) ; coopérative anonyme L'Union des Consommateurs de la Banlieue Sud de Paris (vol. 384, case 795) ; société en nom collectif Jourdain, Monneret et Dehaut (vol. 385, case 30, vol. 393, case 611) ; société en nom collectif Thomas et Compagnie (vol. 385, case 71) ; société en commandite simple Buffet et Compagnie (vol. 385, case 95) ; SA des Etablissements Foliet et Chausson (vol. 385, case 172) ; société en commandite simple Baechler, Kiser et Compagnie dite Baecher, Kiser et Compagnie (vol. 385, case 188) ; L'Oeuvre Le Sanatorium des Cheminots (vol. 385, case 274) ; société des Mines de Houille de Marles (vol. 385, case lacunaire) ; SCI du Château de Sillery dite SCI du Domaine de Sillery devenue Association du Domaine de Sillery (vol. 385, case 755) ; SA de la Région de Brunoy, Montgeron, Yerres (vol. 386, case 94, vol. 556, case 30) ; SA Barillot dite Etablissements Dubois et L. Lepeu dite société immobilière Dubois et L. Lepeu (vol. 386, case 242, vol. 651, case 465) ; société en nom collectif Albert et Jérome Lévy dite Albert et Jérome Lévy et leurs fils dite Chaussures André (vol. 386, case 469) ; société civile des Immeubles d'Ablon et du Vingt Six de l'Avenue de l'Opéra dite SCI J. Rassard ou Raffard (vol. 387, case 121) ; SA Tuileries des Tarterets Gilardoni Frères (vol. 387, case 357) ; association Le Dispensaire de Villeneuve Saint-Georges et Environs (vol. 387, case 387) ; SA d'Appareillage Téléphonique Industriel et Sonneries Atis devenue Société Industrielle d'Appareillage et de Constructions Electriques (vol. 387, case 403) ; SA Immobilière de Vigneux-sur-Seine (vol. 387, case 649) ; société en nom collectif Kissel et Rouchette (vol. 388, case 300) ; société en nom collectif H. Deswarte et Compagnie (vol. 388, case 337, vol. 405, case 521) ; société Houdry (vol. 385, cases 525 et 527) ; SA Maison du Peuple de Villeneuve-Saint-Georges (vol. 389, case 149) ; société en nom collectif Perrin et Oyasson (vol. 389, case 178) ; SA Etablissements Tyer et Compagnie dite des Appareils de Sécurité des Chemins de Fer (vol. 389, case 359) ; Compagnie Générale des Eaux de Source (vol. 240, case 75, vol. 236, case 170, vol. 390, case 146) ; société civile d'Usufruits et de Nues-Propriétés (vol. 390, case 525) ; société en nom collectif Kochanski et Compagnie (vol. 391, case 330) ; SA La Tonnellerie Moderne (vol. 391, case 467) ; société en commandite simple E. Campagne et Compagnie (vol. 391, case 762) ; SA L'Union des Payeurs ou L'Union des Paveurs (vol. 392, case 254) ; SA Les Payeurs Réunis ou Les Paveurs Réunis (vol. 392, case 255) ; SA Association Ouvrière La Professionnelle (vol. 392, case 256) ; H. Egger et Compagnie dite Egger et Godet dite H. Egger - B(...)de dite H. Egger et Lamy (vol. 392, case lacunaire) ; La Valette (vol. 392, case lacunaire, vol. 584, case 777) ; Association Syndicale Parc de Beauséjour dite Syndicat des Propriétaires du Parc de Beauséjour dite Syndicat des Propriétaires et Locataires Acquéreurs du Parc de Beauséjour (vol. 325, case 79, vol. 392, case 315) ; société en commandite simple Louis Winants et Compagnie (vol. 392, case 441) ; SA immobilière Lutetia (vol. 392, case 447) ; société en nom collectif Malgrain et Rossignol (vol. 392, case 739) ; SA Immobilière de Courcelles Roule dite Société d'Etudes, d'Equipements et d'Entreprises (SEEE) (vol. 393, case 352) ; société civile particulière dite Société des Bois Notre-Dame devenue Société Immobilière de Boissy-Saint-Léger (vol. 393, case 358) ; SA Compagnie Nationale de Matières Colorantes et de Produits Chimiques (vol. 393, case 519) ; SA Freins Jourdain Monneret (vol. 393, case 611) ; Salmon et Compagnie (vol. 394, case 38) devenue Compagnie de Dépôts et Agences de Vente d'Usines Métallurgiques (vol. 498, case 12) ; L'Argonne Association (vol. 394, case 45) ; société en nom collectif Gérard et Delalando (vol. 394, case 47) ; SA Compagnie Franco-Américaine de Perles et Pierres Précieuses (vol. 394, case 156) ; société en nom collectif Veuve A. Rongier et Fils ou Rougier et Fils (vol. 394, case 654) ; société en commandite simple Glamp dite Société Goussaire - Lucas - Alrate - Meyer et Compagnie (vol. 394, case 748) ; SCI de Yerres (vol. 394, case 757) ; société en nom collectif Les Fils Robert (vol. 395, case 30) ; société en nom collectif et commandite Collet, H. Husson et Compagnie (vol. 395, case 81) ; SA Cinémas Artistic (vol. 395, case 473) ; SA Progil (vol. 396, case 13(lacune)) ; société en commandite simple Alary et Compagnie (vol. 396, case lacunaire) ; Société Mobilière et Immobilière Lespagnol et Compagnie (vol. 396, case lacunaire) ; Syndicat des Propriétaires du Quartier de Coucy (vol. 396, case lacunaire) ; Société Immobilière Urbaine et Rurale (vol. 396, case 564) ; société en nom collectif Languedocq et Argentier (vol. 396, case 588) ; Banos et Compagnie Automobiles (vol. 396, case 725) ; société en nom collectif Henriet et Compagnie (vol. 396, case 744) ; La Printanière (vol. 397, case 170) ; société en nom collectif Fabre Père et Fils (vol. 397, case 198) ; société en commandite simple Charles et Compagnie (vol. 398, case 644) ; SA Mobilière et Immobilière de la Région Normande (vol. 384, case 776, vol. 399, case 26) ; SA Société Immobilière des Verreries Adnet (vol. 384, case 408, vol. 399, case 101) ; SA Chaussures Hip (vol. 399, case 168) ; association Oeuvres Catholiques de Plessis-Trévise (vol. 399, case 440) ; SA Compagnie Générale de Télégraphie Sans Fil (vol. 399, case 489) ; société commerciale et en nom collectif Brunet Frères (vol. 399, case 599) ; SA des Ateliers et Chantiers de la Haute-Seine (vol. 399, case 606, vol. 405, case 99) ; société civile particulière SCI de Saint-Augustin (vol. 400, case 37) ; société en nom collectif Pierre Aussudre et ses Fils (vol. 400, case 274) ; société en nom collectif Semeteys et Lemoine (vol. 400, case 370) ; SA Immobilière de Villebon (vol. 401, case 381) ; société en nom collectif Charles Langlais et Paul Pleyjal (vol. 401, case 390) ; SA d'Etude et de Participation Industrielles et Commerciales (vol. 401, case 467) ; Villa du Plateau Central (vol. 401, case 468) ; Not' Campagne (vol. 401, case 689) ; Brunschwig Frères (vol. 402, case 457) ; Goanvic et Backert (vol. 402, case 530).

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