Affaires pénales, cabinet C : dossiers de procédures pénales instructions n°4 ; n°10-11 ; n°14 ; n°20 ; n°38 ; n°45 ; n°50 ; n°52 (1984).

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2363W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour enfants (1969-1993)

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Dossiers de procédures pénales du tribunal pour enfants.

Cote/Cotes extrêmes

2363W/1-738

Date

1969-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

738 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Classement chronologique par cabinet de juge de l'article 1 à 629, puis reprise de la chronologie et par cabinet de l'article 630 à 734 (instructions et Parquet) ; les articles 735-737 correspondent à des dossiers pour lesquels il y'a une prescription notifiée ; l'article 738 contient des documents non intégrés dans leur dossier, essentiellement des copies de jugements. Les dossiers sont classés par numéro d'instructions ou par numéro de parquet.

Langue des unités documentaires

Français