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3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).

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Cote/Cotes extrêmes

3450W/1-55

Date

1998-2017

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 

Cote/Cotes extrêmes

3450W/44-55

Date

1998-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2011

Mots clés matières

contentieux administratif

Affaire Société Gerlan Ile-de-France et la Direction départementale de l'équipement contre la commune de Gif-sur-Yvette (tribunal administratif de Versailles).

Cote/Cotes extrêmes

3450W/45

Date

1999-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2001