2751W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/11/2017
Présentation du contenu
Dossiers de procédures pénales devant le juge pour enfants (2005-2006).
Mode de classement
Par chambre et par date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2005
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques