1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, jugements et ordonnances, dossiers (1960-2004)

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Cote/Cotes extrêmes

1976W/1-411

Date

1960-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

411 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires civiles et pénales, tutelles mineurs et majeurs.

Langue des unités documentaires

Français

Minutes de jugements pénal, ordonnances pénales de 4ème classe n° 9-16 (2002).

Cote/Cotes extrêmes

1976W/274

Date

2002

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2002

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

23/09/2008

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques