CONTENTIEUX FISCAL.

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Cote/Cotes extrêmes

2062W/1-53

Date

1972-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

53 articles

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal administratif.

Langue des unités documentaires

Français

dossier de demande de renseignements pour la décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu (dossiers n° 1100 à 1272 enregistrés par les services fiscaux en 2000, dossier n° 37 enregistré en 2001).

Cote/Cotes extrêmes

2062W/48

Date

2000-2004

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2004

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

10/02/2010