Still (Evry/Serris). Recours contentieux Force Ouvrière

Aide à la recherche

3098W Plan social, licenciement collectif, plan de sauvegarde de l'emploi (2000-2014).

Déplier tous les niveaux

Plan social, licenciement collectif, plan de sauvegarde de l'emploi.

Cote/Cotes extrêmes

3098W/1-472

Date

2000-2014

Origine

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service producteur)

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2014

Mots clés matières

licenciement, licenciement économique

Mots clés typologiques

dossier de procédure

2014.

Cote/Cotes extrêmes

3098W/409-410;3098W/412-415;3098W/423-424;3098W/446-447;3098W/459-472

Date

2014-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2015