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Cours et juridictions d'avant la Révolution
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ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1755).
Caractéristiques physiques
BAILLIAGE ROYAL D ETAMPES (service producteur)
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- Dont : Information contre Luce BRUERE, servante-domestique demeurant à ETAMPES, fille de Jean (ou) Claude BRUERE, cordonnier demeurant à ANGERVILLE, dans la rue conduisant du marché à l'église, condamnée à mort par étranglement et pendaison à une potence dressée place du Marché Saint-Gilles à ETAMPES, à la confiscation de ses biens et à une amende de 50 livres, avec la complicité de Charles BARBIER dit TOURANGEAU, garçon-tisserant demeurant à ETAMPES, paroisse Saint-Gilles, Françoise BOURDEAU sa femme et de Madelaine BOURDEAU fille, tous trois prisonniers en la prison royale d'ETAMPES, pour vol avec préméditation chez ses anciens employeurs demeurant à ETAMPES, à savoir : Cantien PINET, marchand-boucher Grande rue Saint-Jacques pour vol de linge appartenant à sa femme Colombe LEAN, François DUPUIS, aubergiste-cabaretier à l'auberge du Bois de Vincennes pour vol de draps ainsi que des pièces de mousseline et de toiles appartenant à un client, Marin POMMERET, marchand-colporteur à ARTENAY (Loiret) et depuis logé à l'hôtellerie de la Grâce de Dieu paroisse Saint-Basile, et Michel DESFORGES, hôtellier à l'hôtel du Lion d'Argent pour vol de de draps, serviettes et un coq d'Inde. un des témoins est Henri-Louis DAVID, prêtre-curé de la paroisse Saint-Gilles (plainte, information, assignation à comparaître des témoins et complices, perquisition et réquisitoire) (27 janvier-2 mars 1755).
au bout de 75 ans à partir de 1755
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