AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES, ORDONNANCES DE NON-LIEU.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1576W/1-245

Date

1960-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

245 articles

Origine

LYCEE ROSA PARKS (service producteur)

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 - -64 Tribunal correctionnel de Corbeil : minutes des jugements 1970 - 1971 65 - 84 Tribunal correctionnel de Corbeil : registres des jugements 24 juillet 1959 - 24 octobre 1969 ; 85 - 237 Tribunal des enfants : minutes pénales 1969 - 1971, dossiers pénaux 1969 - 1971, dossiers d'assistance éducative 1980 - 1981, dossiers de tutelles aux prestations sociales 1986, minutes d'assistance éducative 238 - 246 Tribunal correctionnel de Corbeil : ordonnances de non-lieux 1966.

Langue des unités documentaires

Français

Non-lieu : ordonnances (8-31 novembre 1966).

Cote/Cotes extrêmes

1576W/244

Date

1966

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1966

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/11/2002

Mots clés lieux

Mots clés typologiques