Taxe sur les ordures ménagères. - SAINT-CHERON (1952-1956). SAINT-CYR-LA-RIVIERE (1952-1956). SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN (1952-1956). SAINT-ESCOBILLE (1952-1956). SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (1952-1956). SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL (1946-1951, 1952-1956 et 1957-1961). SAINT-HILAIRE (1952-1956). SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD (1952-1956). SAINT-MAURICE - MONTCOURONNE (1952-1956). SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (1952-1956). SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (1952-1956). SAINT-VRAIN (1952-1956 et 1957-1961). SAINT-YON (1952-1956). SAINTRY-SUR-SEINE (1952-1956 et 1957-1961). SAULX-LES-CHARTREUX (1952-1956 et 1957-1961). SERMAISE (1952-1956).

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TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES.

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TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES.

Cote/Cotes extrêmes

867W/1-11

Date

1942-1961

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

11 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Taxe sur les ordures ménagères, matrices des années 1942-1946, 1952-1956, 1957-1961, classement par commune (ordre alphabétique et chronologique), 1942-1961.

Langue des unités documentaires

Français