Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
- 2P 1 à 67 : contributions directes (1835-1940). - 2P 68 à 120 : contributions directes (1835-1936) : cet inventaire prend la suite des rôles d'impôt côtés 2P 1-67. Il concerne les contributions foncières sur les propriétés bâties ainsi que les impôts directs acquittés par les sociétés, les commerçants et les artisans comme la patente qui fut remplacée en 1976 par la taxe professionnelle. Si les dossiers de patente apportent des chiffres bruts les dossiers de contentieux administratifs donnent en revanche de précieux renseignements sur la vie des sociétés et des commerçants en procès avec l'administration des impôts. En effet les états des lieux qui sont rédigés nous donnent des informations sur le nombre d'ouvriers, les machines utilisées, les produits utilisés, les marchandises produites. Le dossier sur les moulins de la société Darblay apporte des données très précises sur l'état des moulins, leurs activités complétées par de nombreux plans. - 2P 199 à 1130 : impôts (1912-1940). Se décompose en : - 2P 199 à 624 : état général d'imposition (1931-1940), dont contribution foncière des propriétés bâties. - 2P 625 à 1088 : matrice générale (1931-1940), dont contribution foncière et taxe sur le revenu net des propriétés bâties et non bâties. - 2P 1089 à 1095 : patente et taxes accessoires (1924-1928). - 2P 1096 à 1105 : biens de mainmorte et patente (1931-1940). - 2P 1106 à 1109 : contribution sur les voitures (1912-1916). - 2P 1110 à 1116 : taxe sur les ordures ménagères (1929-1940). - 2P 1117 à 1130 : impôt sur le revenu (1937-1940). - 2P 1131 à 1149 : contributions (perceptions d'Etampes et autres, 1906-1940). Voir aussi : - 871W 1 à 850 (matrices générales d'imposition, 1942-1961). - 872W 1 à 979 (état général d'imposition, contribution foncière des propriétés bâties, 1942-1961). - 2056W 28 à 41 (1909-1963)."
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique
Autres données descriptives
- 2P 1 à 67 : répertoire numérique établi par Elisabeth Guilitch. - 2P 68 à 120 : répertoire numérique établi par Elisabeth Guilitch, 1995. - 2P 199 à 1130 : répertoire numérique établi par Joëlle Méline et Olivier Gorse, 1997."
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 1940
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
09/10/2001
Mots clés lieux
Mots clés matières
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