PROCES-VERBAUX DE POLICE ET GENDARMERIE

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1176W/1-154

Date

1948-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

154 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Registres d'enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie. Classement chronologique et numérique.

Langue des unités documentaires

Français

Parquet : Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie : registre de 1962 (n°8011 à 15500).

Cote/Cotes extrêmes

1176W/30

Date

1962

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1962

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/05/2004